Le Département poursuit son engagement envers les associations sportives non professionnelles avec un nouveau dispositif : l’aide à la mobilité. Celle-ci vise à leur permettre d’acquérir un nouveau véhicule de transport collectif. Présentation.
Pour assurer le transport des licenciés les plus jeunes vers les lieux d’entrainement ou de compétition éloignés, les associations sportives non professionnelles s’appuient régulièrement sur la contribution les véhicules personnels des bénévoles pour les déplacements en compétition.
Devant ce constat, le CD08 a décidé de déployer une aide à la mobilité afin de permettre aux associations sportives non professionnelles ardennaises d'acquérir des véhicules de transport collectifs.
Les critères d'élégibilité
Les critères d’éligibilité sont définis comme suit :
- Une seule demande par association sportive par période de 3 ans,
- Achat d’un véhicule 9 places,
- Les aides cumulées reçues du Département doivent être inférieures ou égales à 20.000 € sur l’exercice budgétaire précédent.
Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention intervient sur présentation de la facture acquittée par le concessionnaire dans un délai maximum de 1 an. Le club s’engage à faire apparaître le visuel du Conseil départemental sur le véhicule ayant bénéficié de la subvention.
Constitution du dossier
La demande doit impérativement être transmise par l’intermédiaire du formulaire dématérialisé sur le site internet du Conseil départemental au plus tard le 30 septembre 2021.
En complément, le club doit faire parvenir les éléments suivants à pole-aides-departementales@cd08.fr :
- Demande de subvention écrite,
- Devis pour l’achat d’un véhicule.
La facture acquittée par le concessionnaire doit être transmise dans les 12 mois suivant la décision d’octroi de la subvention par la Commission Permanente du Conseil Départemental.
L’aide du Département sera de 2.000 € maximum. Le Conseil départemental, engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique, entend encourager la circulation de véhicules propres, produits peu ou pas d'émissions polluantes. Le coup de ce pouce financier est donc majorée de 1.000 € dans le cas d’un achat d’un véhicule de ce type (électrique ou hybride).
La décision sera prise par les élus départementaux réunis en Commission Permanente après expertise du dossier par les services départementaux.
