Le Conseil départemental des Ardennes met en place une aide à la mobilité en faveur des associations sportives qui souhaitent acquérir un véhicule collectif neuf ou d’occasion de 9 places.
La demande doit impérativement être transmise, complète, avant le 30 septembre de l’année concernée par courrier électronique à l'adresse suivante : pole-aides-departementales@cd08.fr
Critères d’éligibilité :
- Une seule demande par association sportive possible pour une période de 3 ans,
- Achat d’un véhicule 9 places,
- Aides cumulées reçues du Département inférieures ou égale à 20 000 € sur l’exercice budgétaire précédent.
Critère de calcul :
La subvention est limitée à 20% du coût TTC du véhicule neuf ou d’occasion, acquis dans une concession ardennaise, et plafonnée à 2 000 € pour un véhicule classique et 3 000 € pour une véhicule propre (produisant peu ou pas d'émissions polluantes lors de son utilisation à savoir électrique ou hybride).
A réception de la subvention le club s’engage à faire apparaître le visuel du Conseil départemental sur le véhicule ayant bénéficié de la subvention.
