Le Rapport Social Unique
C'est la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique qui a conduit à l’instauration d’un Rapport Social Unique (RSU) et d’une base de données sociales dans les administrations publiques.
Les données qui figurent dans cette base portent sur les thèmes suivants :
1. L'emploi ;
2. Le recrutement ;
3. Les parcours professionnels ;
4. La formation ;
5. Les rémunérations ;
6. La santé et la sécurité au travail ;
7. L'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ;
8. L'action sociale et la protection sociale ;
9. Le dialogue social ;
10. La discipline.
La base ne comporte pas de données nominatives et les données sont traitées de sorte qu’aucune personne ne soit identifiable.
Le RSU est établi chaque année au titre de l'année civile écoulée. Il est rendu public par l’autorité territoriale sur le site internet de la collectivité. Conformément au décret du 30 novembre 2020, ce document a fait l’objet d’une présentation et d’un débat au Comité Technique de la collectivité lors de sa réunion du 22 novembre 2022.
