Flash Info

La Maison des Solidarités de Nouzonville fermée le jeudi 21 mars après-midi En savoir plus

Contrats de territoire

Le Conseil départemental des Ardennes, chef de file de la solidarité territoriale, s’est engagé, depuis 2017, dans la mise en œuvre de contrats de territoire avec les 7 communautés de communes ardennaises et la communauté d’agglomération Ardenne Métropole. 

Les contrats de territoire, c'est quoi ? 

Les contrats de territoire formalisent un partenariat entre le Conseil départemental et chacune des 8 intercommunalités ardennaises. Ils déterminent un programme pluriannuel d’actions pour lesquelles le Conseil départemental s’engage à apporter son soutien financier.
Les actions s’inscrivent dans trois thématiques jugées prioritaires par le Département : 
1. le soutien à l’économie et à l’emploi,
2. le financement des équipements et infrastructures publics et de l’habitat,
3. le soutien d’actions en faveur de l’animation du territoire et de la cohésion sociale.

Les objectifs des contrats de territoire

  • répondre aux besoins des territoires en développant un partenariat actif avec les communautés de communes et la communauté d’agglomération tout en demeurant  l’interlocuteur privilégié des communes et des syndicats intercommunaux (scolaires, d’assainissement, d’eau potable, de voirie...) ;
  • renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action départementale au service d’un développement équilibré du territoire ardennais ;
  • permettre aux bénéficiaires du soutien du Département d’avoir une meilleure lisibilité budgétaire grâce à un engagement pluriannuel.

Qui peut en bénéficier ?

Les communautés de communes, la communauté d’agglomération, les communes, les syndicats intercommunaux (scolaires, d’assainissement, d’eau potable, de voirie …), pour les projets qu’ils envisagent dans le cadre de leurs compétences respectives.

Quelle durée ?

Les contrats de territoire établis initialement pour une période de 3 années ont été prorogés jusqu’en 2025.

Combien ?

L’enveloppe globale affectée aux contrats de territoire s’élève à 19,5 M€. Elle, se répartit entre les 8 EPCI en fonction de critères qui traduisent les besoins et les ressources des territoires.

Territoires

Enveloppes financières

Argonne Ardennaise2 352 917 €
Crêtes Préardennaises2 725 524 €
Portes du Luxembourg1 810 324 €
Ardenne Rives de Meuse1 177 746 €
Pays Rethélois2 136 784 €
Ardenne Métropole6 518 245 €
Ardennes Thiérache1 267 444 €
Vallées et Plateau d’Ardenne1 511 015 €
TOTAL 19 500 000 €

Exemples de projets aidés

Au 1er mars 2021, plus de 300 opérations ont été programmées par l’ensemble des EPCI au titre des Contrats de territoire et de leurs avenants.

Quelques exemples de projets engagés par la Commission permanente du Conseil départemental :

  • Programme d'assainissement et de renforcement du réseau d'eau pluviale
  • Construction de salles d'accueil dont bibliothèque à proximité de l'école
  • Commémoration du Centenaire de la 1ère guerre mondiale
  • Sauvegarde d'un café restaurant
  • Rénovation de logements 
  • Assainissement collectif
  • Redynamisation du centre-bourg 
  • Création d’une aire de jeux 
  • Réseau de lecture publique 
  • Réhabilitation de voiries 
  • Création d’une bibliothèque municipale
  • Animation autour de la valorisation et la promotion de la Citadelle de Charlemont

3 phases pour un projet :

Phase programmation : le Département et l’EPCI s’accordent sur les opérations à inscrire au Contrat de territoire qui peuvent être portées par les communes, les syndicats et les communautés de communes/communauté d’agglomération.
Phase engagement : le maître d’ouvrage dépose son dossier au Département qui, après instruction, le propose à la Commission permanente pour attribution de l’aide.
Phase versement : le maître d’ouvrage envoie les pièces nécessaires au versement de l’aide (conformément à l’arrêté de subvention).
 

Liste des pièces constitutives du dossier : 

  • lettre d’intention,
  • décision de l’organe délibérant décidant de réaliser l’opération, de son inscription au budget et sollicitant une subvention auprès du Département, 
  • note descriptive de l’opération, 
  • plan de financement prévisionnel des travaux visé par le maître d’ouvrage (précisant le cas échéant les subventions déjà confirmées), 
  • calendrier de réalisation de l’opération, 
  • plans de situation, de masse, photos et cartes permettant la compréhension du projet, RIB,
  • devis descriptifs et estimatifs détaillés des dépenses liées à l’opération.
https://mdph08.fr/

Maison Départementale des Personnes Handicapées

page d'accueil site mdph
https://www.ardennes.com/

Agence de développement touristique

https://laboratoire.cd08.fr/

Laboratoire Départemental d'Analyses

Laboratoire Départemental d'Analyses
https://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

https://bda.cd08.fr/

La Bibliothèque Départementale

https://archives.cd08.fr/

Les archives départementales