Contrats de territoire

Le Conseil départemental des Ardennes, chef de file de la solidarité territoriale, s’est engagé, depuis 2017, dans la mise en œuvre de contrats de territoire avec les 7 communautés de communes ardennaises et la communauté d’agglomération Ardenne Métropole. 

Les contrats de territoire, c'est quoi ? 

Les contrats de territoire formalisent un partenariat entre le Conseil départemental et chacune des 8 intercommunalités ardennaises. Ils déterminent un programme pluriannuel d’actions pour lesquelles le Conseil départemental s’engage à apporter son soutien financier.
Les actions s’inscrivent dans trois thématiques jugées prioritaires par le Département : 
1. le soutien à l’économie et à l’emploi,
2. le financement des équipements et infrastructures publics et de l’habitat,
3. le soutien d’actions en faveur de l’animation du territoire et de la cohésion sociale.

Les objectifs des contrats de territoire

  • répondre aux besoins des territoires en développant un partenariat actif avec les communautés de communes et la communauté d’agglomération tout en demeurant  l’interlocuteur privilégié des communes et des syndicats intercommunaux (scolaires, d’assainissement, d’eau potable, de voirie...) ;
  • renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action départementale au service d’un développement équilibré du territoire ardennais ;
  • permettre aux bénéficiaires du soutien du Département d’avoir une meilleure lisibilité budgétaire grâce à un engagement pluriannuel.

Qui peut en bénéficier ?

Les communautés de communes, la communauté d’agglomération, les communes, les syndicats intercommunaux (scolaires, d’assainissement, d’eau potable, de voirie …), pour les projets qu’ils envisagent dans le cadre de leurs compétences respectives.

Quelle durée ?

Les contrats de territoire établis initialement pour une période de 3 années ont été prorogés jusqu’en 2025.

Combien ?

19,5 millions € : c’est le montant du Fonds de soutien au développement des territoires ardennais dédié aux contrats de territoire.
L’enveloppe globale affectée aux contrats de territoire s’élève à 19,5 M€. Elle, se répartit entre les 8 EPCI en fonction de critères qui traduisent les besoins et les ressources des territoires.

Territoires

Enveloppes financières

Argonne Ardennaise2 352 917 €
Crêtes Préardennaises2 725 524 €
Portes du Luxembourg1 810 324 €
Ardenne Rives de Meuse1 177 746 €
Pays Rethélois2 136 784 €
Ardenne Métropole6 518 245 €
Ardennes Thiérache1 267 444 €
Vallées et Plateau d’Ardenne1 511 015 €
TOTAL 19 500 000 €

Exemples de projets aidés

Au 1er mars 2021, plus de 300 opérations ont été programmées par l’ensemble des EPCI au titre des Contrats de territoire et de leurs avenants.

Quelques exemples de projets engagés par la Commission permanente du Conseil départemental :

  • Communauté de communes Argonne Ardennaise 

. Vouziers - Programme d'assainissement et de renforcement du réseau d'eau pluviale : aide de 122 366 € (coût de l’opération : 815 771 € HT)
. Bairon et ses environs - Construction de salles d'accueil dont bibliothèque à proximité de l'école : aide de 70 000 € (coût de l’opération : 350 000 € HT)
. Semide - Commémoration du Centenaire de la 1ère guerre mondiale : aide de 1 500 € (coût de l’opération : 5 000 € TTC)

  • Communauté de communes des Crêtes Préardennaises 

. Chaumont Porcien - Sauvegarde du café restaurant : aide de 53 750 € (coût de l’opération : 215 000 € HT)
. Suzanne - rénovation de 2 logements : aide de 20 000 € (coût de l’opération : 97 455 € HT)
. Novion Porcien - assainissement collectif : aide de 220 000 € (coût de l’opération : 2 907 800 € HT) 

  • Communauté de communes des Portes du Luxembourg

. Carignan - Redynamisation du centre-bourg : aide de 100 000 € (coût de l’opération : 2 000 000 € HT)
. Bulson - Création d’une aire de jeux : aide de 1 276 € (coût de l’opération : 6 382 € HT) 
. Communauté de communes - Réseau de lecture publique : aide de 24 000 € (coût de l’opération : 120 000 € TTC) 

  • Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

. Fromelennes - Réhabilitation des voiries du quartier de Nichet : aide de 156 044 € (coût de l’opération : 1 014 592 € HT)
. Vireux Molhain - Création d’une bibliothèque municipale : aide de 30 000 € (coût de l’opération : 100 000 € HT)
. Communauté de communes - Animation autour de la valorisation et la promotion de la Citadelle de Charlemont : aide de 34 500 € (coût de l’opération : 115 000 € TTC)

  • Communauté de communes du Pays Rethélois :

. Barby - Transfert de la mairie dans la salle des fêtes actuelle / construction d'une nouvelle salle des fêtes : aide de 93 213 € (coût de l’opération : 980 162 € HT)
. Sault les Rethel - Enfouissement des réseaux et accessibilité des voiries : aide de 81 199 € (coût de l’opération : 541 324 € HT)
. Communauté de communes - Aménagement de la zone de l'Etoile Est 6 : aide de 57 629 € (coût de l’opération : 384 196 € HT)

  • Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole

. Charleville-Mézières - Itinéraire liaisons douces : aide de 343 125 € (coût de l’opération : 3 750 000 € HT)
. Pouru aux Bois - Aménagement d'une aire de jeux et d'un city stade : aide de 8 608 € (coût de l’opération : 94 075 € HT)
. Syndicat des Balcons des Sources - Construction du pôle scolaire éducatif, services périscolaires et BCD/bibliothèque à Flize : aide de 341 049 € (coût de l’opération : 3 727 308 € HT)
. Charleville-Mézières - Nuit blanche 2019 : aide de 15 300 € (coût de l’opération : 51 000 € TTC)

  • Communauté de communes Ardennes Thiérache 

. Communauté de communes - Réhabilitation du Centre d’Hébergement de Liart : aide de 170 000 € (coût de l’opération : 1 831 800 € HT)
. Communauté de communes - Opération de communication / valorisation du Territoire : aide de 8 550 € (coût de l’opération : 28 500 €)
. Communauté de communes - Acquisition Cabinet Médical à Rouvroy sur Audry : aide de 40 800 € (coût de l’opération : 136 000 €)

  • Communauté de communes Vallées et Plateau d’Ardenne

. Communauté de communes - Aménagements touristiques sur la Trans-Semoysienne : aide de 36 911 € (coût de l’opération : 147 643 € HT)

. Communauté de communes - Aménagement d'un terrain de football synthétique à Bogny-sur-Meuse : aide de 126 572 € (coût de l’opération : 670 100 € HT)

. Syndicat intercommunal de musique du canton de Renwez - Soutien aux animations intercommunales ciblées : aide de 3 200 € (coût de l’opération : 52 643 € TTC). 
 

3 phases pour un projet :

Phase programmation : le Département et l’EPCI s’accordent sur les opérations à inscrire au Contrat de territoire qui peuvent être portées par les communes, les syndicats et les communautés de communes/communauté d’agglomération.
Phase engagement : le maître d’ouvrage dépose son dossier au Département qui, après instruction, le propose à la Commission permanente pour attribution de l’aide.
Phase versement : le maître d’ouvrage envoie les pièces nécessaires au versement de l’aide (conformément à l’arrêté de subvention).
 

Liste des pièces constitutives du dossier : 

  • lettre d’intention,
  • décision de l’organe délibérant décidant de réaliser l’opération, de son inscription au budget et sollicitant une subvention auprès du Département, 
  • note descriptive de l’opération, 
  • plan de financement prévisionnel des travaux visé par le maître d’ouvrage (précisant le cas échéant les subventions déjà confirmées), 
  • calendrier de réalisation de l’opération, 
  • plans de situation, de masse, photos et cartes permettant la compréhension du projet, RIB,
  • devis descriptifs et estimatifs détaillés des dépenses liées à l’opération.
https://www.ardennes.com/

Agence de développement touristique

http://www.mescoursesenardennes.fr

Mes Courses en Ardennes

https://laboratoire.cd08.fr/

Laboratoire Départemental d'Analyses

Laboratoire Départemental d'Analyses
https://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

Musée Guerre et Paix en Ardennes
https://bda.cd08.fr/

La Bibliothèque Départementale

https://archives.cd08.fr/

Les archives départementales