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Synthèse des principales décisions de la Commission permanente du 17 novembre 2023

Routes, collèges, aide aux personnes âgées, culture, associations… Dans tous ces domaines, les 38 élus du Conseil départemental votent chaque mois des décisions qui vous concernent directement. Le résumé de la Commission permanente permet de vous informer des aides et des dispositifs financés par le Département pour améliorer votre quotidien. Retour sur les principales décisions prises ce vendredi 17 novembre 2023. 

Education

Dans le cadre de son action en faveur des investissements réalisés par les collèges privés, le Conseil départemental a décidé d’attribuer une subvention globale de 104.238 € pour les collèges Sainte-Thérèse à Rethel, Mabillon à Sedan et Saint-Louis à Vouziers.

Le Conseil départemental apporte son soutien aux foyers socio-éducatifs des collèges publics et privés pour leur fonctionnement. 4 établissements ont formulé une demande (pour les collèges publics : Scamaroni et Rouget-de-Lisle à Charleville-Mézières, Vallière à Rethel ; pour le privé : Notre-Dame à Charleville-Mézières) et bénéficient chacun d’une subvention de 250 €.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, des enseignants référents ont été nommés et installés dans certains collèges ardennais. Ils sont les interlocuteurs premiers et privilégiés des parents, des élèves en situation de handicap et des acteurs du projet personnalisé de scolarisation, mais jouent aussi un rôle d’interface avec les services de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Depuis 2007, une convention entre le Conseil départemental des Ardennes et le Groupement d’Intérêt Public « M.D.P.H. des Ardennes » permet la prise en charge des frais de fonctionnement des enseignants référents dans les collèges. Ainsi, chacun des 10 établissements concernés par l’accueil d’un enseignant référent se voit attribuer une aide de 1.250 €. 

Le Conseil départemental accompagne financièrement les associations sportives des collèges publics et privés et au Service départemental de l’UNSS pour leur fonctionnement. Ainsi, 29 collèges publics, 2 collèges privés et le Service départemental de l’UNSS bénéficient d’une subvention de 367 €, soit une répartition totale de 12.478 €.

Culture

Dans le cadre du Schéma départemental de développement culturel et artistique 2021-2025, le Conseil départemental soutient les écoles de musique communales et associatives dans leur fonctionnement. Des subventions, pour un montant total de 55.500 €, ont été accordées à 16 d’entre elles, parmi lesquelles l’Harmonie de Monthermé, l’AME Charleville-Mézières, Musique pour tous à Signy-l’Abbaye, ou bien encore la Philharmonie Sud Ardennes à Rethel.

Toujours dans le cadre du Schéma départemental de développement culturel et artistique 2021-2025, le Conseil départemental apporte aussi son soutien en faveur des manifestations culturelles et aux créations artistiques. Au cours d’une 8ème répartition de crédits, 6.210 € de subventions ont été accordées à 3 associations : Servir les Arts en Pays Rethélois (programmation 2023/2024 de spectacles « Café-théâtre » à la salle l’Odyssée de Rethel), association Scraptapage des Petites-Armoises ( 3ème édition du Salon du scrapbooking en septembre dernier à la salle polyvalente du lac de Bairon) et Association Pays d’Argonne de Vouziers (festival de musique en milieu rural « Les Bars Bars au printemps dernier sur l’ensemble du territoire d’Argonne).

Sport

Le Conseil départemental soutient l’organisation de manifestations sportives sur le territoire ardennais. Ainsi, 4.700 € de subventions viennent d’être répartis au bénéfice de 5 associations sportives (le Comité départemental d’aviron, le Comité départemental handisport, le Handisport Rethélois, le Happy Club Revinois, ainsi que le Sedan Sprint Club).

Les clubs sportifs et comités départementaux sont également soutenus par le CD08. Au cours d’une 8ème répartition de crédits, 14 clubs et 2 comités départementaux bénéficient de subventions pour un montant total de 8.384 €.

Le Conseil départemental encourage la préparation des sportifs ardennais inscrits sur liste ministérielle et licenciés dans un club ardennais. Au cours d’une 6ème répartition de crédits, un sportif de catégorie Elite a sollicité le soutien du Département dans le cadre de ce dispositif d’aide et va donc bénéficier d’une subvention de 2.000 €. Au total, 36 sportifs sont soutenus par le Conseil départemental.

Solidarités

Lors du vote du Budget Primitif 2023, le Président du Conseil départemental a souhaité que l’Assemblée départementale apporte davantage de soutien aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant les enfants, personnes âgées et personnes en situation de handicap. Concernant les ESSMS « enfance », 2 organismes (Les Apprentis d’Auteuil et La Sauvegarde des Ardennes) bénéficient de subventions pour un montant total de 158.409 €. 

Le Conseil départemental accompagne financièrement les centres sociaux du territoire ainsi que la Fédération ardennaise des centres sociaux. Une 4ème répartition de crédits permet à cette dernière de bénéficier d’une subvention de 36.125 €. 

Dans le cadre de son soutien aux associations à caractère social, une subvention de 2.350 € vient d’être accordée au Secours catholique – Caritas France pour l’accompagner dans ses actions de soutien aux personnes en situation de précarité ou marginalisées qu’elle mène sur l’ensemble du département. 

Le Conseil départemental apporte son soutien financier à la Fédération Départementale Familles Rurales des Ardennes. Lors de cette réunion de l’Assemblée départementale, une subvention de 77.500 € a été votée en sa faveur. 

Le Conseil départemental apporte son soutien financier aux acteurs de l’aide alimentaire du secteur associatif. Une deuxième répartition de crédits permet à 5 associations de bénéficier de subventions pour un montant total de 55.694 €.

Insertion

Le Conseil départemental finance les actions du Programme Départemental d’Insertion (PDI). Elles contribuent à la mise en œuvre du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA et à leur consolidation. Lors d’une 7ème répartition de crédits, sont alloués :

  • 4.375 € à l’Association Développement Economique des cantons de Carignan, Mouzon et Raucourt (ADECMR)
  • 875 € à Animation Bords de Meuse et Semoy (ABMS)

Prévention routière

Une subvention de 4.000 € a été accordée au Comité départemental de l’association Prévention Routière pour l’accompagner dans la mise en place de ses actions auprès des différents publics. 


L’info en +

L’Education Artistique et Culturelle déclinée sur tout le territoire

Adopté par les élus départementaux en décembre 2020, le Schéma départemental de développement culturel et artistique vise, dans son deuxième axe prioritaire, à développer l’éducation artistique et culturelle pour tous. Dans ce cadre, le CD08 a signé avec la DRAC Grand Est, l’Académie de Reims et la CAF des Ardennes un Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) pour coordonner le pilotage administratif et les interventions artistiques en milieu scolaire qui ont lieu chaque année, en tenant compte d’un équilibre entre les zones rurales et urbaines, et des enjeux spécifiques pour les zones d’éducation prioritaire et la petite enfance.

Pour l’année scolaire 2023-2024, la programmation concerne :

  • 70 établissements scolaires dont 17 collèges du département,
  • 54 projets d’éducation artistique et culturelle,
  • 10 résidences artistiques de 100 heures ou plus, avec une résidence a minima par intercommunalité,
  • 16 projets pour la petite enfance (maternelle),
  • 4.059 élèves participants de la maternelle à la terminale.

Sur un budget total estimé à 337.650 €, le Conseil départemental apporte son soutien à hauteur de 18.634 €. 
Au-delà du seul appel à projets du CTEAC pour l’année 2023-2024, le Conseil départemental soutient financièrement d’autres actions sur le territoire :

  • le dispositif « Lire au Collège » de la Bibliothèque Départementale des Ardennes qui comprend les actions de médiation et l’acquisition d’ouvrages pour doter les CDI des collèges (4.500 €) ;
  • l’accompagnement du Prix BD Cabaret vert en partenariat avec FLAP qui comprend de la médiation, des actions de formation pour les bibliothécaires et l’acquisition d’ouvrages pour les CDI des collèges investis dans le projet (2.500 €) ;
  • le paiement de la part URSSAF des artistes (300 €) ;
  • l’accompagnement de projets culturels dans les collèges du département (2.900 €) ;
  • une résidence d’artistes et des actions de médiation au Foyer départemental de l’enfance (10.000 €).
https://mdph08.fr/

Maison Départementale des Personnes Handicapées

page d'accueil site mdph
https://www.ardennes.com/

Agence de développement touristique

https://laboratoire.cd08.fr/

Laboratoire Départemental d'Analyses

Laboratoire Départemental d'Analyses
https://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

https://bda.cd08.fr/

La Bibliothèque Départementale

https://archives.cd08.fr/

Les archives départementales