En partenariat avec la Chambre d’agriculture des Ardennes et le Conseil départemental des Ardennes, des élus de la Région Grand Est ont lancé, à titre expérimental, un appel à manifestation d’idées pour la restructuration foncière des exploitations agricoles dans le département.
Dans les Ardennes, on observe aujourd’hui un morcellement et une dispersion importante du parcellaire agricole, lié à l’historique et à l’agrandissement des exploitations. Ce morcellement des parcelles constitue un handicap important pour les exploitations agricoles, d’autant plus lourd en contexte de crise : perte de temps, coûts de carburant, organisation du travail moins optimale, épandages et interventions phytosanitaires plus complexes, etc.
Améliorer le parcellaire
Le Conseil départemental des Ardennes a déjà engagé de nombreuses opérations ces dernières années, notamment dans le cadre de la construction de l’autoroute A304. L’appel à manifestation d’idées apparaît alors comme une opportunité pour améliorer le parcellaire et permettra de détecter des initiatives et des projets collectifs, associant les acteurs du monde agricole, les collectivités, les associations, les propriétaires de foncier et les usagers dont le projet serait d’échanger, volontairement, des surfaces agricoles en vue d’une restructuration parcellaire des exploitations agricoles. Il permettra d’optimiser le fonctionnement des exploitations agricoles, de réduire les flux de circulation d’engins agricoles sur les routes et de répondre à des enjeux de développement des communes, de gestion de risques naturels.
Qui peut participer ?
- Les collectifs d’agriculteurs d’un même territoire : groupe d’au moins trois agriculteurs,
- Les collectifs d’agriculteurs ayant des interactions entre leurs parcellaires sur deux territoires différents,
- Les Association Foncière ou Association Syndicale Autorisée.
Pour quelles aides ?
La Région Grand Est, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Ardennes, apportera son soutien aux porteurs de projets à plusieurs niveaux :
- Organisation d’une session d’information du groupe avec pré-diagnostic parcellaire du territoire, analyse globale des enjeux et faisabilité du projet,
- Accompagnement du groupe et ingénierie pour la définition du scénario d’échanges (une participation sera demandée aux porteurs du projet),
En fonction des projets, une partie des frais de géomètre et d’actes notariés pourront être pris en charge.
Le Conseil départemental intervient dans le cadre réglementaire des Echanges et Cessions amiables d’Immeubles Ruraux, par acte notarié ou administratif, en fonction de l’ampleur du projet. Il peut participer aux frais occasionnés, dans la limite des crédits inscrits au budget annuel de la collectivité, et si la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) reconnaît l’utilité des échanges au regard notamment de l'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés agricoles.
Comment se déroule l’appel à manifestation d’idées ?
- dépôt des dossiers avant le 31 août 2018
- demande éventuelle d’informations complémentaires, instruction des dossiers, décision du comité de pilotage composé de la Région Grand Est, de la Chambre d’Agriculture des Ardennes, de l’État et du Conseil départemental des Ardennes, et information des candidats lors de la Foire de Sedan.
A SAVOIR
Tous les documents de cet appel à manifestation d’idées (document de présentation, formulaire de dépôt de candidature) sont disponibles sur les sites internet de la Région Grand Est et de la Chambre d’agriculture des Ardennes.
Pour toute demande de renseignement : amirestructurationfonciere@grandest.fr
