Les 38 élus du Conseil départemental des Ardennes étaient réunis ce lundi 19 février pour débattre des orientations budgétaires pour l’année 2018, dans un contexte de budget très contraint.
Comme l’a souligné d’emblée Noël Bourgeois, le Président du Conseil départemental, dans son allocution : « Les orientations budgétaires que je vous propose s’inscrivent dans cette simple logique de bon sens : on ne peut pas dépenser l’argent qu’on n’a pas. Il nous faut bien avoir à l’esprit, avant d’entrer dans les débats, la situation financière très dégradée de notre Département. Il n’est pas simple pour moi de vous proposer une diminution significative de nos actions volontaires et de renoncer à des investissements nouveaux : aucun nouvel engagement n’est prévu en 2018. Mais nous devons avoir le courage politique de prendre ces décisions absolument nécessaires au rétablissement de nos finances. C’est notre responsabilité collective. »
En 2018, le Département va devoir poursuivre et même intensifier ses efforts de maîtrise des dépenses courantes, et opérer des choix drastiques en matière d’investissement. Comme le souligne Noël Bourgeois, le Président du Conseil départemental des Ardennes, qui a conduit ici sa première séance budgétaire, « le Département doit impérativement se recentrer sur ses missions principales. C’est pourquoi j’ai proposé aux différentes commissions, auxquelles un travail important a été demandé notamment sur les actions volontaires, de différer les versements relatifs aux aides aux collectivités. »
S’agissant de l’investissement, aucun nouvel engagement n’est donc prévu en 2018. Les crédits inscrits sont destinés aux seules opérations en cours. Certains paiements seront par ailleurs échelonnés sur plusieurs années, l’objectif étant de limiter le recours à l’emprunt pour cette année. En effet, au 31 décembre 2017, l’encours de la dette s’élève à 215,688 millions € (ce qui représente 755 € par habitant, alors que la moyenne des départements pour 2016 est de 516 € par habitant), soit un seuil très élevé.
Concernant le fonctionnement, il sera proposé lors du prochain budget de geler certains des dispositifs d’aides volontaires départementaux, ou de limiter ceux-ci à des actions dont les retombées sont les plus importantes pour les Ardennes. Et ce afin que la collectivité puisse se recentrer sur ses compétences obligatoires : la protection de l’enfance, les collèges, l’entretien des routes départementales, la solidarité envers les personnes âgées, les personnes handicapées, ou encore les bénéficiaires du RSA, Revenu de Solidarité Active. Après une forte hausse en fin d’année 2015 et une légère inflexion en 2016, le nombre de bénéficiaires du RSA semble d’ailleurs se stabiliser. Le Département s’est mobilisé afin de réorganiser les conditions de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement en plaçant l’accès à l’emploi au coeur de la démarche. L’objectif affiché pour 2018 est de favoriser le retour à l’emploi, et ainsi diminuer le nombre de bénéficiaires du RSA.
Quant aux prévisions budgétaires concernant l’aide sociale, hors frais de personnel, elles s’élèvent à ce jour à près de 188 millions €, dont 87,3 millions € pour les seules prestations versées en faveur des personnes âgées et handicapées, et 60 millions € pour les allocations versées au titre du RSA.
Dans les faits, on constate chaque année une montée en charge des dispositifs sociaux non compensés et tout particulièrement le RSA. S’y ajoute la mise en oeuvre des nouvelles dispositions édictées par la Loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, ce qui a particulièrement impacté les dépenses liées à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Depuis 2002 et jusqu’à aujourd’hui, le reste à charge supporté par le Département, soit la différence entre le montant des versements des Allocations Individuelles de Solidarité et les compensations de l’Etat, s’élève à près de 400 millions €.
S’agissant des recettes, le Département a dû recourir en 2017 au levier fiscal en portant le taux de la taxe sur le foncier bâti à 23,33 % (21,25 % en 2016) pour parvenir à l’équilibre et préserver ainsi ses interventions.
Ce taux n’avait pas évolué depuis 2010, alors que de nombreux Départements avaient augmenté leur taux de foncier bâti.
Pour 2018, une hausse de 1% du produit fiscal attendu sera proposée lors du vote du Budget primitif, fin mars.
Voici, résumés, les principaux points abordés dans chaque commission :
- Compte-rendu détaillé de la commission Éducation, Sports et Culture
- Compte-rendu détaillé de la commission Affaires sociales
- Compte-rendu détaillé de la commission Solidarité territoriale
