La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a récemment été saisie par le Préfet des Ardennes au sujet de l’inscription de certaines dépenses au Budget Primitif 2018, voté par le Département. Ce lundi 11 juin, lors d’une conférence de presse, Noël Bourgeois, Président du Conseil départemental, s’est exprimé sur cette procédure.
« Le 18 mai dernier, nous avons reçu un courrier de la part du Préfet des Ardennes sur sa décision de saisir la Chambre Régionale des Comptes, au sujet de certaines dépenses inscrites au Budget 2018. Pour le Préfet, le budget départemental voté en mars dernier ne serait pas équilibré et donc insincère. La semaine dernière, nous avons reçu les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes, dans nos locaux. Les services de la Collectivité ont apporté l’ensemble des réponses aux questions posées.
Cette démarche m’a choqué tant sur la forme car il n’y a pas eu de discussion en amont que sur le fond car le Budget a été construit avec rigueur. C’est un budget sincère et sans précédent. L’Assemblée départementale a bien différencié les compétences obligatoires des compétences volontaires. Il a fallu réduire les actions volontaires et ne pas engager de nouveaux investissements afin de maîtriser la dette », a introduit Noël Bourgeois.
Cette année, 62% des crédits de fonctionnement du budget départemental sont consacrés aux politiques sociales, soit 185 M€, hors frais de personnel. Les difficultés financières que connaît le Département résultent du désengagement de l’Etat dans le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS). « L’Etat ne compense ces AIS qu’à hauteur de 57%, ayant ainsi laissé à notre Département un reste à charge de 41 M€ en 2017. Depuis 2013, ce sont 182 M€ qu’il nous a fallu assumer sur nos budgets pour le compte de l’Etat », a rappelé le Président du Conseil départemental.
Face à cette situation, Noël Bourgeois a fait part de ses inquiétudes au Premier Ministre, Edouard Philippe lors de sa visite dans les Ardennes, le 26 avril dernier. Il lui a d’ailleurs demandé d’annuler la dette de 11,7 millions d’euros du Département envers l’Etat, pour la construction de l’A304. De plus, il a tenu à rappeler l’engagement du Conseil départemental, aux côtés de l’Etat, pour le financement d’infrastructures indispensables au désenclavement et à l’attractivité des Ardennes, pour un total de 200 millions d’euros.
Parmi elles : l’A34 et l’A304 ; la construction de la LGV –Est, la mise en oeuvre de l’ANRU ou encore la lutte contre les inondations. « Un investissement nécessaire mais considérable qui n’est pas compensé par l’Etat. D’ailleurs, depuis les années 2000, ce sont près de 400 millions d’euros qui n’ont pas été compensés. Cela représente un budget entier. L’’Etat doit avoir un rôle de facilitateur et d’accompagnement. Il doit assumer ses responsabilités », a ajouté le Président.
Quant à la procédure en cours, c’est une première en France. « J’espère que cette saisine n’est pas liée à ma volonté de ne pas signer la contractualisation avec l’Etat. Pour moi, c’est un retour en arrière sur la décentralisation et elle rend incertain l’avenir des Départements. »
La Chambre Régionale des Comptes doit rendre ses conclusions à la fin du mois. Selon ses remarques, la procédure peut soit s’arrêter, soit, elle donnera des préconisations. Ces dernières devront être appliquées par le Département qui devra délibérer sur un nouveau Budget primitif dans un délai de 30 jours. Si ces mesures paraissent insuffisantes, l’Etat pourra prendre le relais.
