Les 38 élus du Conseil départemental seront réunis les 26 et 27 mars prochains à l’Hôtel du Département pour voter le Budget Primitif (BP) 2018. Voici, en résumé, les grandes lignes qui vont guider ce débat.
Le projet de BP qui sera examiné lundi s’inscrit dans un contexte toujours tendu en fonctionnement ; en 2018, le Département doit poursuivre et même intensifier ses efforts de maîtrise des dépenses courantes, et opérer des choix drastiques en matière d’investissement. Il s’agit pour le Département de se recentrer sur ses missions principales : la protection de l’enfance, les collèges, l’entretien des routes départementales, la solidarité envers les personnes âgées, les personnes handicapées, ou encore les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active). D’où un travail important qui a été mené par les différentes commissions sur les actions volontaires. Notamment, il sera proposé lors du BP de différer les versements relatifs aux aides aux collectivités ; est prévu le gel des contrats de territoire. « Aujourd’hui, vu la situation financière de la collectivité, on ne peut pas financer les contrats de territoire, pour lesquels on a prévu une enveloppe de 30 millions € sur 3 ans », indique Noël Bourgeois, le Président du Département.
S’agissant de l’investissement, aucun nouvel engagement n’est donc prévu en 2018. Les crédits inscrits sont destinés aux seules opérations en cours et à celles liées à la sécurité, l’entretien des routes notamment. Certains paiements seront par ailleurs échelonnés sur plusieurs années, l’objectif étant de limiter le recours à l’emprunt pour cette année (15 millions € d’emprunts nouveaux en 2018, pour assurer le financement du programme d’investissement). En effet, au 31 décembre 2017, l’encours de la dette s’élève à 215 millions € (ce qui représente 755 € par habitant).
Concernant les Affaires sociales, le BP 2018 ne prévoit pas de coupes, afin de préserver les missions de solidarité du Département et les publics les plus fragiles.
Sur la question du RSA, le Département s’est mobilisé afin de réorganiser les conditions de mise en œuvre du dispositif d’accompagnement en plaçant l’accès à l’emploi au coeur de la démarche. L’objectif affiché pour 2018 est de favoriser le retour à l’emploi, et ainsi diminuer le nombre de bénéficiaires, grâce à de nouveaux outils mis en place par le Conseil départemental : Rencontres Prêt à l’emploi, plateforme numérique job.cd08.fr.
Par ailleurs, en même temps qu’il met l’accent sur le retour à l’emploi, le Département souhaite installer une politique du juste droit, en exerçant un certain nombre de contrôles par rapport au versement du RSA.
Fiscalité :
Le BP 2018 prévoit une augmentation du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 1 %. Soit un taux de 23,56 %.
Ces 1% représentent 630.000 € ; il est proposé de les réinjecter dans des actions volontaires, qui avaient dû être revues à la baisse ou même supprimées lors des Orientations Budgétaires (centres de loisirs, centres sociaux, épiceries solidaires, BAFA, aides exceptionnelles de scolarité, apprentissage de la natation…).
Agir autrement en étant innovant :
Pour contrebalancer les nécessaires restrictions des actions volontaires, et compte tenu de la situation financière du Département et des dernières évolutions législatives, il est proposé aux élus de l’Assemblée de dessiner une nouvelle forme de politique, de revoir et formaliser la stratégie d’action publique. Il s’agit de réfléchir aux Ardennes de demain à travers la mise en place d’un plan stratégique.
Une démarche de concertation avec les services départementaux, en lien avec les travaux des commissions, a permis de recueillir un ensemble de propositions d’actions innovantes qui figure dans le BP. Ces actions ont d’ores et déjà mis en lumière quelques axes de réflexion, comme l’amélioration des services rendus aux usagers et notamment aux plus fragiles, et le soutien aux collectivités et à l’exercice de leurs compétences au travers d’une ingénierie départementale renforcée. Le renforcement de l’attractivité du territoire grâce aux connexions avec les territoires voisins et aux partenariats internes et externes au département, l’inclusion numérique et la mutation des administrations et des services rendus au public grâce au déploiement de la fibre optique, et le développement durable du territoire sont les 3 autres pistes qui doivent guider cette nouvelle stratégie.
Rendre le territoire plus attractif, grâce au développement de coopérations et de partenariats
La nécessité de créer les conditions qui faciliteront le développement du territoire ardennais est devenue une priorité en termes de politique publique. Le Conseil départemental n’est pas seul en responsabilité sur cette question ; tous les leviers doivent être actionnés et toutes les ressources doivent être sollicitées. Ainsi, le mécénat doit permettre le développement de nouveaux projets, rendre possible ce qui ne pouvait pas se faire, ou développer des actions existantes. « Il ne s’agit pas d’abandonner l’intérêt général à la sphère privée mais, au contraire, de lui donner davantage d’impact en coalisant toutes les forces économiques à son service, sous le pilotage de la personne publique qui en garde la maîtrise. »
Le BP permet l’identification de certaines actions susceptibles d’être soutenues au titre du mécénat, dans les domaines suivants notamment : le développement du patrimoine, la lutte contre l’isolement, l’insertion professionnelle, le développement de la santé, les actions culturelles, le sport pour tous.
