Retour sur la séance de Décision modificative n°3 et sur la Commission permanente de ce 27 septembre

Ce lundi 27 septembre avaient lieu à l'Hôtel du Département de Charleville-Mézières la réunion de l'Assemblée départementale dans le cadre de la séance de Décision modificative n°3 (DM3) et de la tenue de la Commission permanente.

Séance de l’Assemblée : Décision modificative n°3 (DM3)

Les Décisions Modificatives viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit en intégrant des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Voici les principales décisions prises par l’Assemblée départementale.

 

Commission « Education, Sport et Culture »

Education et Culture
Dans le cadre du plan de relance mis en place par l’Etat suite à la crise sanitaire, une subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales est proposée par le Centre National du Livre (CNL). Cette aide est accessible aux collectivités dont le budget d’acquisition de livres n’a pas diminué entre 2020 et 2021. 
La Bibliothèque départementale des Ardennes a déposé une demande et va, de fait, bénéficier d’une subvention de 20.000 € de la part du CNL.

L’Université de Reims Champagne Ardenne (URCA) va bénéficier d’une subvention de 79.035 € correspondant à la participation du CD08 à hauteur de 50% aux charges de fonctionnement 2020 de l’immeuble occupé par l’Ecole d’Ingénieurs en Sciences Industrielles et Numériques (EiSINe). 

Collèges
4.767.191 € pour le fonctionnement pour 2022 des collèges ardennais (publics et privés). 

 
Commission « Affaires sociales »

Aide Sociale à l’Enfance

  • 200.000 € supplémentaires pour les allocations jeunes majeurs – Mineurs Non Accompagnés
  • 200.000 € supplémentaires pour les mesures alternatives au placement 
  • 150.000 € supplémentaires pour financer les actions des techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF), qui jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des familles. 
  • 50.000 € supplémentaires pour les transports des enfants confiés accueillis au Foyer départemental de l’Enfance  

Autonomie

  • 3.609.000 € pour l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile versée aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et 165.000 € supplémentaires pour l’APA en établissement
  • 521.000 € supplémentaires pour la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les plus de 20 ans et les moins de 20 ans


Commission « Solidarité territoriale »

Routes et ouvrages d’art
648.110 € supplémentaires pour l’investissement sur voirie départementale et ouvrages d’art (notamment, 478.075 € dédiés à la réfection des couches de roulement suite à dégradations hivernales).  

Patrimoine immobilier

  • 352.000 € supplémentaires pour le remplacement des toitures et des menuiseries des collèges de Rocroi, Rimogne, Sedan Le Lac et Villers-Semeuse et le remplacement des chaufferies et installations de chauffage.
  • 200.000 € supplémentaires pour la construction d’une nouvelle Maison des Solidarités à Bogny-sur-Meuse, portant à 1,5 million € le montant inscrit en autorisation de programme.
     

Synthèse des principales décisions de la Commission permanente du 27 septembre 2021

Réunis en Commission permanente, les élus départementaux votent des décisions qui impactent significativement le quotidien des Ardennais et façonnent le territoire de demain. Retour sur les principales décisions prises le 27 septembre 2021…


Sport

Le CD08 est partenaire du monde sportif amateur et participe à leurs côtés à développer l’accessibilité de la pratique sportive au plus grand nombre. Il accompagne ainsi les comités sportifs et les associations qui souhaitent développer leur discipline sur l’ensemble du territoire. Une première répartition du Budget permet à 25 associations sportives de bénéficier d’un soutien du CD08, pour un montant total de 268.200 €. Parmi eux, 2 nouveaux comités départementaux (aviron et escrime).

 

Culture
Le CD08 soutient les associations culturelles, qu’elles soient locales ou à rayonnement départemental. Ainsi, 14 acteurs culturels bénéficient de subventions pour un montant total de 4.995 €. Parmi elles : la Société des écrivains ardennais (980 €), l’association Yalla Flamenco (165 €), ou la Société musicale La Flongeoise (85 €).

Par ailleurs, 48.640 € de subventions ont été répartis entre 9 acteurs culturels organisateurs de manifestations : 

  • Union commerciale, industrielle et artisanale du Sedanais (20.000 € pour la Foire de Sedan)
  • Ardennes Génétique Elevage (13.000 € pour les journées de l’élevage dans le cadre de la Foire agricole de Sedan)
  • Société des écrivains ardennais (500 € pour le Salon des littératures maudites)
  • Union internationale de la marionnette (12.000 € pour son programme d’activités 2021)

Ainsi que deux nouveaux projets : le Congrès départemental des Médaillés Militaires des Ardennes qui se déroulera le 10 octobre à Sedan (600 €) et la création et la diffusion d’un spectacle de danse, marionnette et musique live intitulé « Yanka », qui sera présenté au Centre Culturel et au collège de Nouzonville en novembre et en janvier prochains (2.200 €).


Solidarité
Le CD08 soutient les associations à caractère social. Lors de cette réunion, 10 d’entre elles se partagent 25.080 € de subventions. Il s’agit de :

  • l’Association Départementale d’Aide aux Assistants Familiaux (1.600 €),
  • Ardennes Allaitement (1.000 €),
  • Enfance Ouvrière Ardennaise (2.780 €),
  • Forhom France Victimes 08 (2.400 €),
  • Inter’Actions (1.500 €),
  • J’SPR 08 (3.000 €),
  • L’Ancre Le Trait d’Union (2.500 €),
  • UDAF – Médiation Familiale (6.000 €),
  • Couples et Familles (1.300 €)
  • CIDFF 08 (3.000 €).

Par ailleurs, l’Office Rémois des Retraités et des Personnes Âgées (ORRPA) gère les activités du centre ALMA 51-10-08, qui lutte contre les maltraitances faites aux adultes vulnérables. Une subvention de 10.000 € (5.000 € pour 2020 et 5.000 € pour 2021) a été accordée à l’association pour lui permettre de mettre en place ses actions.


Insertion
Pilote de la politique d’insertion sur le territoire, le Conseil départemental a décidé d’allouer, dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion 2021, une subvention de 7.000 € à Espace Environnement 08.
Pour rappel, les opérations financées dans le cadre du PDI contribuent à la mise en œuvre du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA et à leur consolidation. Ces actions sont des outils au service des parcours et doivent participer à l’atteinte des objectifs contractualisés entre l’accompagnant et le bénéficiaire du RSA.
 
Coopérations transfrontalières
Le CD08 accompagne l’association Frontaliers Grand Est, qui aide les transfrontaliers (salariés, étudiants, demandeurs d’emploi, entrepreneurs ou retraités dans leurs démarches quotidiennes). Une subvention de 10.000 € vient de lui être accordée. 


L’info en +
Dans le cadre du Pacte Ardennes et d’une de ses fiches actions « Développer l’énergie solaire dans le département des Ardennes », le CD08 a lancé un appel à projets pour le développement d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’ancienne base de l’OTAN de Regniowez, dont il est propriétaire. Le candidat retenu est le Groupe CVE, qui est un producteur indépendant français d’énergies renouvelables avec un parc de plus de 30 centrales au sol réalisées ou en cours de construction totalisant près de 143 MW.
Le projet porté par le Groupe CVE prévoit la conception, la réalisation et l’exploitation pendant 40 ans d’une centrale photovoltaïque de 23 MWc correspondant à la consommation électrique de 16 000 habitants.
La mise en service de cette centrale est planifiée pour fin 2024 - début 2025.