En application de la décision prise par le Département en décembre, les bénéficiaires du RSA qui reprennent une activité salariée saisonnière vont pouvoir cumuler leur allocation RSA avec les revenus générés par ce nouvel emploi. Présentation de ce nouveau dispositif d'insertion.
Lors du vote du Budget primitif de 2020, l'Assemblée départementale a souhaité permettre aux allocataires du RSA de cumuler leur allocation avec les ressources générées par une activité salariée saisonnière. Une mesure qui vise à favoriser le retour à l’emploi de publics fragiles et présente le double avantage d’inciter les allocataires du RSA à occuper un emploi, même de courte durée, sans craindre de perdre des revenus ou des droits connexes.
Le mode opératoire de cette mesure, qui s’appliquera pour des secteurs d’activités particulièrement exposés à des variations saisonnières, a été travaillé par le Conseil départemental en étroite collaboration avec les services de la CAF.
Les compétences et aptitudes développées par les allocataires feront ensuite l’objet d’une valorisation auprès d’employeurs plus pérennes avec le soutien des conseillers emploi insertion du Département, des référents et conseillers Pôle Emploi et éventuellement la mobilisation de notre dispositif de contrats aidés en secteur marchand.
Les secteurs d’activités où l’emploi saisonnier est particulièrement développé (arrêté du Ministre du Travail en date du 5 mai 2017) et donc éligibles à ce dispositif sont les suivants :
- Agriculture : vendanges, cueillettes, maraîchage, vins, cidres, jus de fruits sirops, activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes, bières, jardineries, graineteries.
- Sanitaire, social et médico-social : services à domicile, acteurs du lien social et familial, services à la personne, foyers et services des jeunes travailleurs.
- Economie Sociale et Solidaire : radiodiffusion, animation, tourisme social et familial, sports.
- Hôtels, cafés, restaurants,
- Tourisme : hôtellerie de plein air, campings, restauration collective, équipement de loisirs,
- Commerces de détail et de gros à dominante alimentaire,
- Transport routier et activités auxiliaires (logistique),
- Industries alimentaires.
Le cumul de ressources RSA/activité salariée saisonnière sera plafonné dans la limite de 2 mois d’activité salariée saisonnière rémunérée (à temps plein ou temps réduit).
