Routes, collèges, aide aux personnes âgées, culture, associations… Dans tous ces domaines, les 38 élus du Conseil départemental votent chaque mois des décisions qui vous concernent directement. Le résumé de la Commission permanente permet de vous informer des aides et des dispositifs financés par le Département pour améliorer votre quotidien. Retour sur les principales décisions prises ce vendredi 18 octobre 2024.
Education
Le Conseil départemental apporte son soutien à l’antenne ardennaise de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Education (INSPE), organisme qui accueille les étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation et proposant des formations de préparation aux concours de recrutement. Ainsi, une subvention de 5 000 € est accordée à l’Université de Reims Champagne-Ardenne afin de participer aux frais de fonctionnement de l’INSPE 08.
Collège
Le Conseil départemental a mis en place en 2023 une dotation exceptionnelle destinée aux collèges confrontés à des difficultés financières et qui doivent faire face à des dépenses imprévues. Ainsi, le collège de l’Argonne, situé à Grandpré, sollicite le Département concernant l’achat de matériel, notamment informatique. Une dotation exceptionnelle de 5 811 € a été attribuée au collège.
Culture
Dans le cadre de son Schéma départemental de développement culturel et artistique 2021-2025, le Conseil départemental apporte son soutien aux associations qui mènent des projets culturels et artistiques, dans les Ardennes. Une nouvelle répartition de crédits, pour un montant total de 37 751 € permet d’accompagner financièrement 9 organisateurs :
- La Compagnie Les Enfants Sauvages (Monthermé), pour la création du spectacle « Arthur à vendre, suite et fin »
- L’Association Minéralogique et Paléontologique (Bogny-sur-Meuse), pour l’organisation du Salon international des minéraux et fossiles
- L’association Femmes Ressources 08 (Charleville-Mézières), pour des ateliers de création de poésies libres et orales
- L’association Servir les arts en Pays Rethélois, pour la programmation 2024/2025 de spectacles « Café Théâtre » à la salle l’Odyssée
- Ardennes Génétique Elevage (Villers-Semeuse) pour l’organisation de la Foire agricole de Sedan 2024
- Le Pôle Danse des Ardennes (Sedan) pour le festival Mouvements de rue à Mouzon, Launois-sur-Vence et Sedan, ainsi que pour des actions de médiation autour du spectacle de danse « Hors Jeu »
- L’Union ardennaise des Forces Françaises de l’Intérieur – section du Vouzinois pour l’organisation de la cérémonie commémorative à l’occasion du 80e anniversaire de la Libération à Buzancy
- L’association Scraptage (Les Petites-Armoises) pour la 4e édition du Salon du scrapbooking
Sport
Le Conseil départemental propose aux associations sportives une aide à la mobilité afin de faciliter leurs déplacements éloignés en compétition ou en stages sportifs. Le club Cercle d’Escrime de Charleville-Mézières a ainsi sollicité le Département dans le cadre de cette aide et va bénéficier d’une subvention de 2 000 € pour l’achat d’un véhicule.
Dans le cadre de son soutien au fonctionnement des clubs sportifs et comités départementaux, le Conseil départemental vient d’attribuer des subventions pour un montant total de 6 993 €, au bénéficie de 11 clubs et 3 comités départementaux. En tout, 10 disciplines sont concernées (badminton, tennis de table, spéléologie, football, cyclisme, tennis, basketball, boule aux bois, gymnastique et escalade).
Concernant les clubs évoluant au plus haut niveau européen, national, et au plus haut niveau régional, le club La Plume de Charleville-Mézières, qui évolue en prénational, bénéficie d’une subvention de 1 000 €.
Le Conseil départemental encourage la préparation des sportifs ardennais inscrits sur liste ministérielle et licenciés dans un club ardennais. Au cours d’une septième répartition de crédits pour cette année, 2 sportifs, ayant sollicité le CD08, bénéficient de subventions pour un montant total de 2 100 €. Il s’agit de deux judokas licenciés à Juniville et Grandpré.
Concernant les manifestations sportives locales, 6 associations bénéficient de subventions pour un montant total de 14 220 €. Il s’agit de :
- l’Association sportive des nageurs de Charleville-Mézières, pour l’organisation de la traversée du lac des Vieilles-Forges à la nage,
- le Club de Voile des Vieilles-Forges de Charleville-Mézières, pour l’organisation d’un championnat européen de voile sur le lac de la station touristique départementale des Vieilles-Forges,
- l’Happy Club Revinois, pour l’organisation du Challenge de pétanque Georges Guillaume au Parc des Expositions de Charleville-Mézières,
- la Macérienne Athlétisme, pour l’organisation du Prix pédestre de Mézières,
- l’association Courir en Ardenne, pour l’organisation du Sedan-Charleville 2024
- l’Entente Cycliste de Villers-Semeuse/Boulzicourt, pour l’organisation de la course cycliste 100% féminine « Le Prix d’Acy-Romance »
Formation
Le Département aide les personnes qui suivent une formation BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur), BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur) ou BNSSA (brevet de sécurité et de sauvetage aquatique). Une nouvelle répartition de crédits a été approuvée à ce titre, pour un montant total de 2 590 € et concerne 15 personnes.
Solidarité
En 2022, le Conseil départemental a décidé de la mise en place de « l’Aide à la Vie Partagée » (AVP), accessible aux habitants d’Habitat Inclusif âgés ou en situation de handicap. Le développement de l’Habitat Inclusif revêt un enjeu majeur dans le contexte du virage domiciliaire des politiques de l’autonomie, impulsé à travers la loi ELAN du 23 novembre 2018, portant définition de l’Habitat
Inclusif. Le déploiement du dispositif de « l’Aide à la Vie Partagée » (AVP) dans le département s’est concrétisé en 2022 par le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui a retenu 12 projets de 9 porteurs permettant le développement de 117 places en Habitat Inclusif pour des personnes âgées ou des personnes vivant avec un handicap. En mars 2024, le Conseil départemental a lancé un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), afin d’étoffer l’offre existante : 8 porteurs de projet se sont manifestés en déposant neuf projets sur le département. Sur avis de la plénière de la Conférence des Financeurs de l’Habitat Inclusif (CFHI) rendu le 13 septembre 2024, 7 dossiers sont retenus et permettent de proposer un logement à 69 bénéficiaires de l’AVP, dont 46 personnes âgées et 23 personnes en situation de handicap. Cette programmation complémentaire entraînera une augmentation du nombre de bénéficiaires de l’AVP passant de 117 à 186, soit une augmentation de 69 bénéficiaires supplémentaires d’ici à 2032. Elle sera soumise à l’avis de la CNSA qui doit être rendu en juin 2025. Après quoi, les conventions avec les porteurs pourront être signées. La CNSA apportera une compensation financière correspondant à 50 % de la dépense du Conseil départemental, au titre de l’AVP, pour ces nouveaux Habitats Inclusifs pendant une durée de 7 ans. Ainsi, entre 2025 et 2032, le CD08 consacrera 1 188 375 € pour financer ces projets.
Le Conseil départemental apporte son soutien aux acteurs de l’aide alimentaire du secteur associatif. Dans ce cadre, l’association Episol, basée à Nouzonville, bénéficie d’une subvention de 8 604 €.
Le Département soutient les centres sociaux du territoire, ainsi que la Fédération Ardennaise des Centres Sociaux, qui assure l’animation du réseau départemental et le soutien à la vie associative par la concertation permanente des acteurs impliqués dans la vie des centres sociaux. Cette dernière va bénéficier d’une subvention de 36 125 € afin de lui permettre de développer ses actions.
Solidarité territoriale
Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l’Etat rétrocède aux communes et leurs groupements, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, proportionnellement au nombre de contraventions dressées sur leur territoire. Pour les collectivités de population inférieure à 10 000 habitants, la dotation est répartie par le Conseil départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et les montants à leur allouer, en fonction du coût et de l’urgence des opérations. Le Département a ainsi réparti une enveloppe de 452 957 € au titre du produit des amendes de police de l’exercice 2023, pour financer 56 projets. Parmi lesquels :
- la mise en place d’une signalisation à 30 km/h et l’installation de ralentisseurs sur la route principale de Villers-sur-le-Mont
- la construction de chicanes pour la mise en sécurité de la route départementale à Champigneul-sur-Vence
- la création d’un plateau surélevé, d’un trottoir aux normes PMR, d’une mise en zone 30 et l’installation d’un radar pédagogique à Viel-Saint-Remy
- des travaux de voirie et de viabilisation rue de l’Eglise à Ballay
L’info en +
Programme de rénovation urbaine : bilan final
Le 1er octobre 2007, le Département a signé avec l’Etat et l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), une convention départementale de partenariat en faveur de la rénovation urbaine. Le soutien financier prévisionnel du Département s’élevait à 28 millions €. Il a garanti la participation de l’ANRU, à hauteur de plus de 100 millions €, et permis la réalisation des projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires des villes de Charleville-Mézières, Sedan, Fumay et Revin.
L’enveloppe prévisionnelle de 28 millions € a été fléchée comme suit :
- 14,7 millions € sur les opérations de démolitions, constructions et acquisitions-améliorations de logements sociaux,
- 13,3 millions € sur les opérations de viabilisation nécessaires à la création de logements sociaux, les espaces publics, équipements publics, locaux associatifs et aménagements d’espaces commerciaux et artisanaux ; cette sous-enveloppe a été répartie comme suit :
- Charleville-Mézières : 6 917 301 €
- Sedan : 4 776 840 €
- Fumay : 976 299 €
- Revin : 529 560 €
Le dernier versement étant intervenu au cours de l’été 2024, ce sont, au total, 23 727 692 € qui ont été versés pour financer les projets de rénovation urbaine, sur la période 2007-2024.
Quelques chiffres :
Participation aux opérations de démolitions : 2 260 logements
- Charleville-Mézières : 1 057
- Ronde Couture : 474
- Manchester : 80
- La Houillère : 503
- Sedan : 790
- Le Lac : 429
- Torcy cités : 361
- Fumay - Charnois : 225
- Revin - Orzy : 188
Participation aux opérations de constructions : 1 643 logements
- Charleville-Mézières : 902
- Ronde Couture : 213
- Manchester : 157
- La Houillère : 272
- hors Zone Urbaine Sensible : 260
- Sedan : 518
- Le Lac : 196
- Torcy cités : 102
- hors Zone Urbaine Sensible : 220
- Fumay - Charnois : 133
- Revin : 90
- Orzy : 54
- hors Zone Urbaine Sensible : 36
