Le Président du Conseil départemental Noël Bourgeois a signé ce lundi 23 juillet une convention relative au contrôle des situations des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Ardennes.
« Nous appliquons une politique du juste droit, a souligné en introduction Noël Bourgeois. Il s'agit de dimensionner très précisément les besoins financiers en matière de RSA, dans un contexte financier contraint. Notre collaboration avec la CAF est essentielle dans ce domaine. »
Dans le respect de la législation, notamment en termes d'utilisation de données personnelles, l'outil CDAP - Consultation des Droits des Allocataires par les Partenaires - de la CAF permettra désormais aux équipes habilitées du Département d'accéder à des informations individualisées, afin de mieux maîtriser les risques de fraude et d'améliorer la prévention et la lutte contre la fraude.
« Il s'agit de la déclinaison locale d'une convention nationale, a précisé de son côté Guillaume Morel, directeur de la CAF des Ardennes. Beaucoup de conventions nous lient déjà avec le Département car nous avons de nombreux sujets en commun et une préoccupation majeure, l'accès au droit des usagers. »
Comme le rappelle le préambule de cette convention : « la gestion du RSA repose sur un impératif de paiement juste, rapide et régulier ; un équilibre doit être trouvé entre accès aux droits et rigueur de gestion ». Cette nouvelle convention est un outil supplémentaire pour y parvenir.
