La place stratégique des Ardennes est une opportunité pour les acteurs du territoire de donner une dimension transfrontalière à leurs projets. Via les projets Interreg, le Conseil départemental participe au développement des Ardennes et à leur promotion au-delà des frontières. Focus sur les résultats du programme Interreg VI France Wallonie Vlaanderen, lors d'une conférence de presse donnée le 19 septembre dernier, en présence de Noël Bourgeois, Président du CD08, et Brice Fauvarque, conseiller départemental, en charge des dossiers transfrontaliers.
La coopération transfrontalière plus connue sous le nom d'Interreg vise la mise en oeuvre d'actions entre acteurs transfrontaliers autour de problématiques communes : le développement durable, la santé, l'innovation...
Planifié sur plusieurs années, les programmes Interreg s'enchaînent et s'affinent pour coller aux besoins des populations concernées, aux réalités du terrain et aux défis sociétaux. C'est la raison pour laquelle ces programmes sont territorialisés en réunissant différents pays.
Ainsi, le territoire ardennais est ancré dans le programme France-Wallonie-Flandre qui regroupe 16 membres institutionnels, appelés autorités partenaires. Le CD08 a cette particularité d'être depuis le premier lancement du programme en 1991, la seule collectivité ardennaise autorité partenaire. Ceci lui donne un véritable rôle décisionnaire, notamment en ce qui concerne l'écriture du programme, l'identification et la sélection de projets qui pourraient être soutenus.
Le Programme Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen
Ce programme, qui couvre la période 2021/2027, dispose d’une enveloppe FEDER de près de 287M€ sur la période 2021/2027, dont près de 268 M€ pour soutenir des projets, soit une augmentation de 69 % par rapport à la période 2014-2020 dans les domaines suivants :
- la Recherche et l’Economie, pour 73,7 M€ ;
- l’Environnement, pour 74,7 M€ ;
- les Mobilités, pour 20,5 M€ ;
- la Formation, la Santé, le Tourisme et la Culture, pour 73,9 M€.
Pour rappel, 3 types de projets peuvent être soutenus par le programme Interreg VI France- Wallonie-Vlaanderen :
- Le projet « classique », qui constitue la forme la plus communément utilisée de coopération territoriale, avec un taux d’intervention FEDER de 60 % et une durée maximale de quatre ans ;
- Le portefeuille de projets, qui est constitué d’un ensemble de projets distincts portant sur un même territoire transfrontalier spécifique ou sur une filière transfrontalière, avec un taux d’intervention FEDER de 60% pour les projets constitutifs et de 70% pour le projet pilote et d’une durée maximale de quatre ans également ;
- Le micro-projet, qui vise à initier et à développer la coopération transfrontalière dans un cadre de coopération simplifié, avec un taux d’intervention FEDER jusqu'à 100%, un montant maximal de 50.000 euros par micro-projet et une durée maximale de 18 mois.
1er appel à projets Interreg VI Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen
Le 1er appel à projets du programme a été lancé en novembre 2022. Courant 2023, 27 projets faisant intervenir des opérateurs ardennais ont été déposés et 17 d’entre eux ont été déclarés recevables dans les domaines de la recherche/innovation, des mobilités et du tourisme.
Ces projets ont été présentés pour validation au comité de pilotage du programme qui s’est tenu le 7 juin dernier.
« 16 projets incluant des opérateurs ardennais ont été acceptés. Le montant total de fonds FEDER accordé aux 21 opérateurs ardennais s’élève à 8,6 M€, ce n'est pas neutre pour le territoire ! », explique Brice Fauvarque, conseiller départemental en charge des dossiers transfrontaliers.
Ces 16 projets se répartissent de la manière suivante
- 6 en Recherche
- 2 en Economie
- 2 en Mobilités
- 1 en Santé
- 5 en Tourisme et Culture.
Pour mémoire, le montant total de FEDER accordé pour les Ardennes dans le cadre du précédent programme Interreg a été de 4,9 M€ pour 33 projets (26 projets et 7 micro-projets), alors que l’enveloppe du programme actuel n’est pas encore entièrement affectée.
Calendrier de la suite du programme
Le premier appel à micro-projets a été clôturé le 15 mai dernier et les résultats seront connus début octobre. Un second appel à micro-projets est prévu pour la fin de l’année.
Un second appel à projets est également en cours, avec un dépôt des pré-projets fixé au 30 octobre 2024 et une enveloppe prévue de plus de 61 M€ de FEDER.
