Depuis le 1er mars, le département des Ardennes est retenu pour expérimenter la réforme du RSA sur le territoire du sedanais, conditionné à 15h d’activités par semaine pour les allocataires accompagnés dans leur parcours vers l’emploi. Cet accompagnement renforcé a vocation à être généralisé sur l’ensemble du territoire national au 1er janvier 2025.
Suite à cette annonce, Noël Bourgeois a rappelé : « J’ai souhaité que notre collectivité s’engage dans l’expérimentation d’un accompagnement rénové des allocataires du RSA proposé par l’État dans le cadre de la réforme France Travail. Le Premier Ministre a confirmé le 1er mars dernier que cette candidature était retenue. Elle vise à garantir un droit effectif à l’accompagnement renforcé sur le territoire d’action sociale du Sedanais représentant une cible de 2.000 allocataires avec une priorité qui reste celle du retour à l’emploi. »
Objectifs
L’accompagnement proposé aux allocataires du RSA sur ce territoire sera renforcé par :
- Une orientation plus rapide vers un accompagnement social, socio-professionnel ou professionnel, ceci pour éviter que les personnes ne renoncent à leurs droits et perdent leur capacité à se mobiliser dans les démarches,
- Un accompagnement de proximité, intensif et personnalisé permettant la mise en place de plans d’actions adaptés à la situation de chaque personne, l’appui et la mobilisation proposée sera pleinement adapté aux capacités, aux attentes et aux difficultés rencontrées,
- Un véritable jalonnement du parcours proposé,
- Un renforcement quantitatif et qualitatif des solutions de redynamisation et de levée des freins à l’emploi (garde d’enfants, logement ou de mobilité, maîtrise de la langue française, santé, formation…),
- Un renforcement des relations entre les professionnels de l’insertion et de l’emploi et le monde de l’entreprise afin de mieux saisir les besoins d’emplois, mais aussi de faire évoluer les entreprises vers des recrutements plus inclusifs, garants de la diversité et de l’égalité femme-homme
Cette expérimentation s’inscrit également dans la politique de juste droit mise en place par la collectivité depuis plusieurs années et de contrôle des droits et devoirs et des engagements pris par les bénéficiaires. Ces engagements conditionnent le versement de leur allocation.
Dans un contexte de haut niveau d’emploi et de difficultés généralisées de recrutement dans de nombreux secteurs, il apparaît essentiel de proposer aux personnes rencontrant toujours des difficultés dans leur accès à l’emploi des solutions nouvelles, adaptées à leur situation et leur projet professionnel et, pour cela, de modifier les organisations et articulations avec les partenaires.
« Cette expérimentation doit être également l’occasion de réaffirmer les compétences départementales en matière d’insertion, mais aussi la place des territoires au sens large dans leur capacité à soutenir les personnes. La responsabilité des parcours des allocataires est et doit demeurer une compétence des Départements », insiste le Président Bourgeois.
Elle donnera lieu à la signature d’une convention avec l’Etat qui fixera les financements apportés par celui-ci pour permettre de renforcer et compléter les moyens humains et les prestations externes nécessaires à son déploiement.
En chiffres
- 9060 bénéficiaires du RSA dans les Ardennes (chiffre décembre 2023).
- 2000 allocataires du Sedanais ciblés pour cette expérimentation.
- 70,45 millions € de budget pour l’insertion et le retour à l’emploi, pour cette année.
- 47 départements concernés par l’expérimentation.
Encadré La loi pour le plein emploi en bref Publiée au Journal Officiel le 19 décembre 2023, la Loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 vise à concrétiser l'objectif de réduire le chômage autour de 5% d'ici 2027. Elle prévoit notamment la création au 1er janvier 2024 d’un nouvel opérateur dénommé « France Travail » en remplacement de Pôle Emploi, dont les missions sont renforcées. Une inscription généralisée auprès de l'opérateur France Travail sera mise en place, au plus tard en 2025, pour toutes les personnes sans emploi. L'inscription sera automatique pour les demandeurs du RSA dès le dépôt de leur de leur demande d'allocation.
Tous ces demandeurs bénéficieront d'une orientation selon des critères communs et d'un diagnostic global suivant un référentiel partagé. Ils devront signer un contrat d'engagement. Ce contrat d'engagement unifié comportera « un plan d’action précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle » et une obligation d'au moins 15 heures d'activité par semaine (actions de formation...) pour les demandeurs d'emploi nécessitant un accompagnement ou les allocataires du RSA.
