Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie

Donner un véritable rôle à jouer aux acteurs du secteur de l'âge et du handicap dans la prise de décision locale afin d'améliorer leurs conditions de vie et de travail : tel est le grand enjeu du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA).


Présentation du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie

Le CDCA a été créé par la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement pour renforcer la participation des personnes à l’élaboration des politiques publiques du handicap et de la vieillesse. Mise en place en janvier 2019 dans les Ardennes, cette instance, présidée par la 1ère vice-présidente du Conseil départemental des Ardennes en charge de l'autonomie, Anne Dumay, a pour vocation de consolider la démocratie locale participative autour de ces questions. 
Au niveau local, le CDCA est né de la fusion du Coderpa (Comité départemental des retraités et des personnes âgées) et du CDCPH (Conseil départemental consultatif des personnes handicapées). Grâce à ce regroupement, les champs d’actions sont élargis pour réfléchir et proposer des réponses aux problématiques communes rencontrées par les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Objectif : améliorer leurs conditions de vie (travail, loisirs…) et ainsi permettre une meilleure intégration. 

La composition du CDCA

Afin de répondre aux spécificités propres à chaque public, l’instance est composée de 84 membres répartis sur deux formations distinctes : 

  • Une formation dédiée aux personnes âgées (représentants d’usagers retraités, des institutions ou des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées)
  • Une formation dédiée aux personnes handicapées (représentants des usagers, des institutions et des organismes professionnels œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap)

Cette co-construction s’appuie sur l’expérience des usagers et de leurs proches mais aussi sur l’expertise des professionnels aux profils variés qui apportent un éclairage différent sur ces mêmes sujets. 

Le rôle de l'instance 

Le CDCA propose des réponses concrètes aux problématiques des usagers. Il est en effet chargé d’émettre des avis et des recommandations dans les domaines suivants : prévention, accompagnement médico-social et accès aux soins, aides humaines ou techniques, transport, logement, habitat collectif, urbanisme, aide aux aidants, maintien à domicile, culture, loisirs, ou encore vie associative. Le CDCA est, par exemple, consulté sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées ou aux personnes âgées, en perte d'autonomie. 

Le CDCA peut débattre de tout sujet relatif aux politiques de l'autonomie et de la citoyenneté. Les nombreuses actions qu'il mène doivent s'articuler avec celles du Département. 

Comment saisir le CDCA ? 

Le CDCA peut être saisi par toute institution souhaitant le consulter. 

Il peut débattre, de sa propre initiative, de tout sujet relatif aux politiques de l'autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées et formuler des propositions sur les orientations de cette politique. 

Il est consulté pour avis sur :

  • Le schéma régional de santé ainsi que les schémas régional et départemental d’organisation sociale et médico-sociale ;
  • La programmation annuelle ou pluriannuelle des moyens alloués à la politique départementale de l’autonomie par l’ARS, le Département ainsi que les régimes de base d’assurance vieillesse ;
  • Les rapports d’activité de la MDPH, de la conférence des financeurs et des services départementaux en charge des personnes âgées avant leur transmission aux commissions de coordination des politiques publiques de santé ;
  • Les conventions signées entre le département et ses partenaires en vue de définir leurs objectifs communs en faveur de la politique départementale de l’autonomie et leur mise en œuvre.

Le rôle des 2 vice-présidents

Les 2 vice-présidents sont élus en formation plénière pour la durée du mandat du CDCA.  

En lien avec la Présidente du CDCA, ils président la formation sur laquelle ils ont été élus.

En lien avec les membres du Bureau, et après concertation avec la Présidente, ils définissent les thématiques de travail. Ils animent et coordonnent les travaux menés par leur formation. 

La durée du mandat 

Les membres du CDCA sont désignés pour un mandat triennal.

Le fonctionnement du CDCA

Les réunions plénières

Le CDCA se réunit en réunion plénière au minimum deux fois par an, sur convocation de sa Présidente qui fixe l'ordre du jour, à son initiative ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. La Présidente du CDCA mène les débats de la formation plénière.

Les bureaux du CDCA

Chacune des deux formations spécialisées pour les questions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées désigne en son sein un bureau chargé de :

  • Proposer l'ordre du jour des séances, 
  • Assurer la coordination entre les différentes formations du conseil, 
  • Coordonner les représentations extérieures, 
  • Préparer la rédaction du rapport biennal, 
  • Veiller au respect des délais impartis pour la formulation des avis et au respect du règlement intérieur.

Les bureaux comprennent chacun 6 membres dont le vice-président. Les deux bureaux réunis forment le bureau de la formation plénière.

Représentations du CDCA dans des instances extérieures 

Le CDCA désigne des membres au sein des deux formations pour participer à différentes instances extérieures œuvrant dans le champ du handicap et des personnes âgées :

  • le Conseil Territorial de Santé, 
  • la Commission Régionale de la Santé et de l’Autonomie, 
  • la COMEX (commission exécutive qui administre la MDPH), 
  • la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, 
  • la commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel, 
  • la commission d’agrément et de retrait des accueillants familiaux.


 Pour toute demande d’information ou question, vous pouvez contacter le CDCA par mail à cdcapa @cdca08.fr (vieillissement) ou cdcaph@cdca08.fr (handicap)

Mis à jour le 28 Mars 2022
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