Conformément à la loi Pintat de décembre 2009, le Conseil départemental des Ardennes est porteur du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique. Il lui incombe d’informer les opérateurs et collectivités territoriales des futurs travaux d’infrastructures (en application de l’article 49 du Code des Postes et Communications Électroniques) réalisés sur le département.
Ayant déposé son Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire, le Conseil départemental des Ardennes informe qu’il est l’interlocuteur désigné par l’article L.49 du Code des Postes et des Communications Électroniques.
Cet article précise que «le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux d’une longueur significative sur le domaine public est tenu d’informer la collectivité désignée par le schéma directeur territorial d’aménagement numérique prévu à l’article L.1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales».
En conséquence, il est d’une part de la responsabilité du Conseil départemental des Ardennes d’assurer la publicité de l’ensemble des projets de travaux soumis à cet article et d’autre part de celle des maîtres d’ouvrage de lui communiquer les éléments nécessaires à cette publicité, sous format électronique si possible à l’adresse ant@cd08.fr ou format papier à :
Conseil départemental des Ardennes
Direction des Systèmes d'Informations
Service Aménagement Numérique du Territoire
Hôtel du Département - CS 20001
08011 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex
Le délai de six semaines prévu à l’article 2 du décret n°2010-726 du 28 juin 2010 court à compter de la date de parution de cette publicité et permet à toute instance intéressée de se manifester auprès du maître d’ouvrage.
Contacts : 03 24 36 62 55 - ant@cd08.fr
Les publications sont téléchargeables ci-dessous :
- Publication de travaux pour les communes de Aubenton, Logny-lès-Aubenton et Hannapes
Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de Aubenton, Logny-lès-Aubenton et Hannapes
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- Publication de travaux pour la commune de Nouzonville
Travaux pour la construction d’un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune de Nouzonville
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- Publication de travaux pour la commune d'Asfeld
Travaux pour la construction d’un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune d'Asfeld.
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- Publication de travaux pour les communes de Saulces Monclin, Vaux-Montreuil et Chesnois-Auboncourt
Travaux pour la construction d’un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de Saulces Monclin, Vaux-Montreuil et Chesnois-Auboncourt
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- Publication de travaux sur la commune de Saint-Laurent
Travaux pour la construction d’un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune de Saint-Laurent
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- Publication de travaux sur les communes de Sapogne-et-Feuchères et Hannogne-saint-Martin
Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de télécommunication sur les communes de Sapogne-et-Feuchères et Hannogne-saint-Martin.
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- Publication de travaux sur les communes de Osnes et Pure
Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de télécommunication sur les communes de Osnes et Pure.
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- Publication de travaux sur les communes de Buzancy et Bayonville
Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de télécommunication sur les communes de Buzancy et Bayonville
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- Publication de travaux sur les communes de Givonne et La Chapelle
Travaux pour la construction d’un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de Givonne et La Chapelle
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- Publication de travaux sur les communes de Tourteron, La Sabotterie, Jonval et Bouvellement
Travaux pour la construction d’un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de Tourteron, La Sabotterie, Jonval et Bouvellement.
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- Publication de travaux sur les communes de Bantheville, Landres-et-saint-Georges, remonville et Bayonville
Travaux pour la construction d’un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de Bantheville, Landres-et-saint-Georges, remonville et Bayonville.
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- Publication de travaux sur la commune de Saulces-Monclin
Travaux pour la construction d’un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune de Saulces-Monclin.
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- Publication de travaux sur les communes de Poix-Terron et Singly
Travaux pour la construction d’un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de Poix-Terron et Singly.
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- Publication de travaux sur les communes de Rumigny et Aouste
Travaux pour la construction d’un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de Rumigny et Aouste.
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- Publication de travaux sur les communes de Mouzon et Beaumont-en-Argonne
Travaux pour la construction d’un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de Mouzon et Beaumont-en-Argonne.
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- Publication de travaux sur les communes de Belleville et Châtillon-sur-Bar
Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de Belleville et Châtillon-sur-Bar.
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- Publication de travaux sur les communes de Neufmaison et Rouvroy-sur-Audry
Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de NEUFMAISON et ROUVROY-SUR-AUDRY.
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- Publication de travaux / Opérateur Orange
Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune de LES HAUTES RIVIÈRES
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- Publication de travaux / Opérateur Orange
Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de JUNIVILLE et ANNELLES
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- Publication de travaux / Opérateur Orange
Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de LEFFINCOURT et MACHAULT.
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- Publication de travaux / Opérateur Orange
Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune de SEVIGNY WALEPPE
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- Publication de travaux / Opérateur Orange
Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de VENDRESSE et CHEMERY-SUR-BAR
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- Publication de travaux / Opérateur Orange
Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune de LANDRES ET SAINT GEORGES.
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- Publication de travaux / Opérateur Orange
Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de La Croix aux Bois, Falaise, Longwe, Olizy-Primat et Grandpré.
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- Publication de travaux / Opérateur Orange
Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune de TAIZY.
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- Publication de travaux / Opérateur Orange
Travaux pour la construction d’un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune de Lumes.
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- Publication de travaux / Opérateur Orange
Travaux sur la commune de Boulzicourt.
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- Publication de travaux / Opérateur Orange
Travaux sur les communes de Saint Fergeux et Banogne Recouvrance
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- Publication de travaux / Opérateur Orange
Travaux sur les communes de Charbogne, Ecordal et Tourteron
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- Publication de travaux / Opérateur Orange
Travaux sur les communes de Lépron-les-Vallées et la commune de Signy-l'Abbaye.
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- Publication de travaux / Opérateur Orange
Travaux sur les communes d'Attigny et de Vaux-en-Champagne.
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