Les élus du Conseil départemental se sont réunis ce lundi 26 juin pour débattre et voter la Décision Modificative (DM) n°3 de 2023. Divers ajustements par rapport aux prévisions budgétaires ont ainsi été proposés et votés par les conseillers départementaux.
Retrouvez ci-dessous un résumé des décisions adoptées par l’Assemblée.
Les séances dédiées au budget de la Collectivité sont souvent l’occasion pour le Président du Conseil départemental, Noël Bourgeois, de convier les journalistes lors d’une conférence de presse afin de répondre à leurs questions sur les délibérations à l’ordre du jour et autres sujets d’actualité.
Parmi ceux évoqués, notamment : le non-passage de la flamme olympique dans le département des Ardennes : « C’est un choix délibéré. Le passage de la flamme coûte 180 000 €. J’ai toujours dit que c’était parfaitement inéquitable de faire payer le même prix, que l’on soit un département de plusieurs millions d’habitants ou un département comme le nôtre, regrette le Président. L’esprit olympique, c’est le partage, c’est la solidarité, et malheureusement on est loin de tout cela. C’est 180 000 € ou rien, nous avons donc pris la décision. C’est très dommage car les Jeux olympiques seront un événement majeur en 2024, mais on ne verra pas la flamme olympique dans le département. »
Interrogé également sur une aide de l’Etat annoncée, de 250 millions €, en faveur des Départements comme les Ardennes confrontés à d’importantes difficultés financières, le Président a saisi l’occasion pour souligner : « Ces 250 millions €, on ne sait pas où ils sont, d’où ils viennent ni comment ils seraient répartis ; on n’est même pas sûr qu’ils existent ! Or, il y a urgence. Urgence à ce que l’Etat prenne la mesure du problème et que des péréquations se mettent en place notamment au niveau des DMTO (droits de mutation à titre onéreux). Les départements qui touchent le plus de DMTO sont souvent ceux où il y a de l’activité, une dynamique. Ce n’est pas équitable. »
Collèges, assistants familiaux, Habitat Inclusif...
Concernant les différents points de cette Décision Modificative n°3, on retiendra :
- Suite à la fermeture du collège La Fontaine à Charleville-Mézières, le Conseil départemental met en place une aide à la restauration pour les anciens élèves du collège qui changent d’établissement à compter de la rentrée scolaire 2023. Et un crédit de 67 000 € a été voté pour le déménagement des matériels et des mobiliers du collège.
- Les indemnités d’entretien des assistants familiaux seront augmentées à partir du 1er juillet pour compenser l’augmentation du coût de la vie et l’inflation actuelle, soit un crédit supplémentaire de 85 000 € inscrit. L’indemnité est destinée à couvrir les frais engagés par l’assistant familial pour la nourriture, l’hébergement, l’hygiène corporelle, les loisirs familiaux et les déplacements de proximité liés à la vie quotidienne de l’enfant.
- 400 000 € pour permettre aux porteurs de projets d’Habitat Inclusif conventionnés avec le Département de bénéficier d’aides à la pierre versées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
- En matière de patrimoine immobilier :
Suite à l’avancement d’opérations de travaux, des crédits supplémentaires ont été votés : 420 000 € (investissement) pour l’entretien des bâtiments du Département. Crédits qui serviront notamment aux travaux de réaménagement et d’agrandissement en cours du collège Rouget de Lisle, suite à la fermeture du collège La Fontaine.
