Les élus de l’Assemblée départementale étaient réunis vendredi 8 décembre pour examiner 4 rapports (Décision Modificative) avant la fin de 2017. Rapports concernant notamment :
- le transfert à la Région Grand Est de la Régie Départementale des Transports des Ardennes (RDTA) ;
- le soutien du Conseil départemental au Groupement de Défense Sanitaire du Bétail des Ardennes (GDSBA) ;
- les ajustements budgétaires nécessaires pour abonder le crédit des allocations RSA permettant leur remboursement à la CAF et à la MSA au titre des mois de novembre et décembre 2017.
A propos des crédits RSA, en 2017 le Département a inscrit au Budget Primitif un crédit prévisionnel de 55,5 millions €, augmenté en Décision Modificative n°1 d’un crédit de 3,15 millions € pour le solde RSA de 2016.
« Il nous faut donc inscrire un crédit supplémentaire de 6,2 millions € au titre des mois de novembre et décembre 2017, faute de quoi nous pourrions être soumis par le Préfet à un mandatement d’office, situation que d’autres départements ont connue, a rappelé Noël Bourgeois, le Président du Conseil départemental, dans son allocution en début de séance. Ces 6,2 millions € sont compensés par des annulations de dépenses, respectivement en fonctionnement pour 1,88 million € et en investissement à hauteur de 2,96 millions €, dont la majeure partie, soit plus de 1,5 million €, correspondait à des travaux sur les bâtiments départementaux. »
Le Président a aussi annoncé que le Département des Ardennes pourrait bénéficier dans le cadre de la Loi de Finances rectificative pour 2017 et au titre du fonds d’urgence pour les départements en difficulté, d’un crédit de 4,9 millions €.
« Je ne peux que rapprocher ce chiffre du montant des défauts de compensation que subit notre collectivité de la part d’un Etat de plus en plus encadrant et prescripteur, qui laisse à la charge des Conseils départementaux plus de 40% des dépenses d’Allocations Individuelles de Solidarité. Dans les Ardennes, ce défaut de compensation des AIS a représenté un reste à charge de 40,7 millions € en 2013, 30,5 millions € en 2014, 33,9 millions € en 2015, 35,4 millions € en 2016. En 2017, il est prévu un reste à charge de 40,7 millions € portant le cumul supporté par le Département pendant ces cinq exercices à plus de 180 millions €, pour plus de 480 millions € d’Allocations versées. »
Retrouvez l'allocution complète de Noël Bourgeois, Président du Conseil départemental des Ardennes.
