Dans le cadre de la politique de soutien du maintien à domicile des personnes âgées et en situation de handicap, le Département s’engage dans l’attribution d’une dotation complémentaire en faveur des SAAD afin de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.
Pour cet appel à candidatures, les priorités retenues par le Département concernent les objectifs suivants :
- Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants ;
- Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés ;
- Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités ;
- Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire.
Qui peut répondre à l'appel à candidatures ?
Est éligible à la dotation complémentaire, tout service d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire ou service polyvalent d’aide et de soins à domicile au titre de son activité d’aide relevant des 6° et/ou 7° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Tout service autorisé sur le territoire ardennais peut donc candidater au présent appel à candidatures.
Le statut juridique, l’habilitation à l’aide sociale ou un volume minimal d’heures prestées au titre de l’APA et de la PCH ne constituent pas des critères d’éligibilité.
Afin de prendre connaissance des objectifs prioritaires, des actions finançables et des critères de sélection des candidats à la dotation complémentaire qualité, vous pouvez télécharger l’appel à candidatures et ses annexes.
L'appel à candidature est clôturé depuis le 1er septembre 2023 à 17h. Vous pouvez désormais consulter les résultats de celui-ci.
Résultats de l'appel à candidature
