Réunis en congrès à Rennes les 7, 8 et 9 novembre derniers, les Présidents des Départements de France ont réaffirmé leur volonté d’agir au service de leurs concitoyens. Pour cela, ils appellent le Gouvernement à leur donner les moyens de conduire leurs politiques de solidarités humaines, sociales et territoriales.
C’est donc dans un contexte tendu que le 88e Congrès de l’Assemblée des Départements de France (ADF) s’est tenu du 7 au 9 novembre dernier à Rennes. En effet, pour les Présidents de Conseils départementaux, les propositions du Gouvernement destinées à compenser le coût pour les Départements des aides sociales et l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés ne sont pas à la hauteur de leurs attentes.
Financement des AIS : vers un geste fort du Gouvernement ?
Concernant les allocations individuelles de solidarité (AIS), un fonds de stabilisation pérennisé sur 3 ans est proposé par le Gouvernement, mais son montant de 115 millions € est largement insuffisant, dans la mesure où le reste à charge pour les Départements s’élève à 9 milliards €. Ce fonds d’urgence doit néanmoins être réparti entre les Départements les plus en difficulté. L’ADF estime que le retour de la confiance entre l’Etat et les collectivités est indispensable pour bâtir des politiques efficaces. Les Départements appellent donc au retour à un vrai dialogue et à une véritable décentralisation avec des actes forts et concrets.
La prise en charge des MNA
Sur la question des Mineurs Non Accompagnés (MNA), dont les Départements ont eu à assumer un afflux croissant d’arrivées depuis 3 ans, les propositions du Gouvernement n’ont pas convaincu. Le dispositif mérite d’être amélioré car là aussi, le reste à charge pour les Départements demeure trop important, malgré les précisions obtenues sur l’exclusion de ces dépenses du dispositif de contractualisation Etat-collectivités. Cette disposition doit d’ailleurs être appliquée aux AIS.
Un dialogue en cours de reconstruction
Ces rencontres en terres bretonnes ont néanmoins permis quelques avancées : déjà, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a annoncé officiellement que le gouvernement actuel n’était pas favorable à la suppression des Départements après 2021.
D’autre part, l’association « Territoires Unis », qui réunit, et c’est une première, l’AMF (Association des Maires de France), l’ADF (Assemblée des Départements de France) et l’ARF (Association des Régions de France) a été officiellement constituée. Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a lui-même apporté par sa signature son soutien à la création de cette association aux côtés des 3 présidents, François Baroin pour l’AMF, Dominique Bussereau pour l’ADF et Hervé Morin pour l’ARF.
Au nom de l’AMF, François Baroin a publiquement annoncé que son association, solidaire des Départements, n’était pas favorable au transfert vers le bloc communal de la part de fiscalité sur le foncier bâti fixée et perçue par les Conseils départementaux. Ce transfert est actuellement envisagé par le Gouvernement en compensation de la suppression progressive de la taxe d’habitation perçue par les communes.
Enfin, lors de ce congrès, Gérard Larcher, dont la longue présence a été remarquée, indiquait qu’il avait récemment visité 17 départements. Celui des Ardennes n’en faisant pas partie, le Président Bourgeois l’invitera prochainement à s’y rendre « pour bien cerner les problématiques ardennaises. »
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