Mécénat

Le Conseil départemental des Ardennes porte de nombreux projets destinés à contribuer au développement et au rayonnement de son territoire. Son action d’intérêt général touche à divers domaines : culture et patrimoine, sport, solidarités envers la jeunesse comme les personnes âgées… Afin d’associer d’autres acteurs du territoire et notamment le monde économique à la concrétisation de ces projets d’envergure, porteurs d’avenir pour les Ardennes, une politique de mécénat pérenne a été mise en place.

Qu'est-ce que le mécénat ?

Le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

Il se traduit par le versement d'un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux.

Pour les entreprises, il s'agit d'une démarche d'ancrage local correspondant à une volonté d'assumer une véritable responsabilité sociétale, à l'affirmation de valeurs chères à la société ou encore au souhait de renforcer les liens entre les salariés autour d'une cause commune.

Pour les particuliers, le don est un acte citoyen, volontaire, à destination d'un projet choisi, d'une action déterminée, d'un idéal ou d'une conviction qui donne du sens à la contribution.

Comment contribuer ?

Les actions de mécénat peuvent revêtir différents aspects :

une contribution financière, lorsqu'il s'agit de participer au financement du projet soutenu,
un mécénat en nature, lorsque le mécène met à disposition du matériel au porteur de projet, en vue de sa réalisation,
un mécénat de compétence, lorsque la contribution se traduit par un savoir-faire ou une technicité particulière et la mise à disposition de personnels qualifiés pour mettre en oeuvre le projet.

Quels avantages pour le mécène ?

Les actions de mécénat font l'objet d'incitations fiscales fortes qui encouragent ainsi concrètement une réorientation des contributions financières au bénéfice de projets identifiés. Par ailleurs, le mécène peut se voir consentir certaines contreparties.

Fiscalité

Pour les entreprises, la réduction fiscale atteint 60% de l'impôt sur les Sociétés, dans la limite de 0,5% (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxes.

Pour les particuliers, les dons consentis aux oeuvres et organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le Revenu des Personnes Physiques s'élevant à 66% des dons effectués, dans la limite de 20% du revenu imposable du mécène.

Contreparties

Pour le donateur, le mécénat est un acte accompli à titre gratuit. Il ne doit pas, par conséquent, en attendre de retour. Néanmoins, pour permettre aux bénéficiaires des actions de mécénat de remercier les donateurs, et pour légitimer le mécénat au regard de l'intérêt social de l'entreprise, l'administration fiscale a admis l'existence de contreparties tout en encadrant étroitement cette pratique par un principe de "disproportion marquée". Cette notion se traduit par un rapport minimum de 1 à 4 entre le don effectué et la contrepartie attendue.