Les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d'autonomie (APA) doivent déclarer aux services du département l’identité de la ou des personnes ou du service d’aide à domicile rémunérés au moyen de cette allocation.
Ils devront conserver tous les justificatifs des dépenses engagées :
- fiches de salaires, déclaration URSSAF, talon des chèques emploi-service, factures du service d’aide à domicile pendant 2 ans ;
- factures des aides techniques (changes, téléalarme…) pendant 6 mois.
À tout moment, les services du département peuvent contrôler la bonne utilisation de l’APA et réclamer l’ensemble des justificatifs.
Le bénéficiaire doit informer les services du département de tout changement survenant dans sa situation :
- changement d’intervenant à domicile, changement de domicile, accueil dans un établissement, modification de ressources, y compris la perception de la majoration pour tierce personne servie par un régime de sécurité sociale, hospitalisation.
Si le bénéficiaire ne respecte pas l’une ou l’autre de ces obligations, le versement de son allocation pourra être suspendu et les sommes indûment perçues pourront être récupérées.
