Soutien aux acteurs de l’aide alimentaire du secteur associatif

Le Conseil départemental peut apporter son soutien aux acteurs de l'aide alimentaire. La demande de subvention s'effectue exclusivement en ligne, via le formulaire ci-dessous.

Objet

Le Conseil départemental soutient financièrement les acteurs de l’aide alimentaire du secteur associatif intervenant dans les Ardennes.

Qui est concerné ?

L’organisme doit : 

• avoir le statut d’une association et agir sur le territoire des Ardennes.
• détenir une habilitation délivrée par la Préfecture (autorise à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire)
• correspondre à l’un des 3 profils d’acteurs ci-dessous : 

Les têtes de réseaux :  les organismes identifiés couramment comme des têtes de réseaux de l’aide alimentaire au niveau départemental. Ils participent à l’approvisionnement des organismes délivrant de l’aide alimentaire au public.
Les distributeurs : acteurs répondant à un besoin élémentaire en apportant une aide sans demande de contribution financière, ou si elle existe, reste symbolique. Ils distribuent soit des bons alimentaires soit des colis alimentaires.
Les épiceries solidaires :  les associations proposant des denrées alimentaires en contrepartie d’une participation financière de 10 à 30% de la valeur marchande du produit dont la forme s’apparente à un commerce de proximité. L’accès à cette aide est limité dans le temps et permet à l’usager de faire des économies pour faire face aux difficultés financières ou réaliser un projet. Dans ce cadre la personne bénéficie d’un suivi social. En complément de l’aide alimentaire, l’organisme propose des temps collectifs prenant la forme d’ateliers de sensibilisation ou d’information. 

Nature du soutien financier

• l’aide alimentaire ne représente qu’une partie de l’activité de l’association, la structure peut solliciter une subvention au titre d’une action,
• l’aide alimentaire est l’activité principale de l’association, la structure peut solliciter une subvention au titre du fonctionnement.

 Procédure de dépôt et traitement de la demande de subvention

1. Je m’assure avoir bien pris connaissance du règlement intérieur avant de remplir le formulaire.
2. Remplir le formulaire de demande de subvention et joindre les justificatifs,
3. Accusé d’enregistrement de la demande,
4. Accusé de réception,
5. Notification de décision,
6. Versement de 80% du montant de la subvention à compter de la décision d’octroi de la subvention du Président du Conseil départemental,
7. Versement de 20% du montant de la subvention sous condition de réception du bilan d’activité, financier et du compte de résultat de l’année concernée par la subvention.

Documents à fournir

• Attestation d’habilitation,
• Statuts de l’association,
• Bilan financier actif-passif de l’exercice écoulé ;
• Compte de résultat de l’exercice écoulé ;
• Budget prévisionnel de l’année en cours (télécharger un modèle)
• Rapport d’activité retraçant l’utilisation de la subvention versée par la collectivité au titre de l’année précédente ;
• Récépissé de déclaration de création/modification de l’association en préfecture, 
• Relevé d’identité bancaire au nom de l’association (RIB), 
• Document prévisionnel qui indique l’utilisation prévue de la subvention demandée,
• Bilan d’activité ou le bilan de l’action précisant : la fréquentation, le nombre de bénéficiaires, le profil des bénéficiaires, le territoire d’intervention, l’approvisionnement des denrées alimentaires, le nombre de produits distribués ou vendus, la mise en place d’ateliers de sensibilisation, les moyens humains et financiers mobilisés.

Date limite de dépôt

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin de l’année concernée par la demande.

Contact

aide-alimentaire@cd08.fr - 03 24 59 61 83

Annexes

Consulter les annexes du règlement intérieur "aide alimentaire"

Effectuer une demande de subvention

Accéder au formulaire de demande d'aide