A la demande de la Commune, le Conseil départemental des Ardennes met en œuvre une opération d’Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental sur le territoire communal.
Une enquête publique s’est déroulée du 4 octobre 2023 au 4 novembre 2023 sur les prescriptions, le mode et le périmètre d’aménagement proposés sur le territoire de Logny-Bogny avec extensions sur Aubigny-les-Pothées, Cernion, et Flaignes-Havys.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées ont pu consulter le dossier et consigner leurs observations relatives au dossier sur un registre d'enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier ou par voie électronique.
Vous trouverez, ci-dessous, le rapport du commissaire enquêteur
La Commission Communale d’Aménagement Foncier de Logny-Bogny examinera ensuite les observations du public ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et émettra un avis sur le mode et le périmètre d’aménagement foncier, ainsi que sur les prescriptions à respecter. Les décisions seront notifiées aux intéressés par courrier postal en recommandé avec accusé de réception.
