Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

Qui est concerné ?

  • Les élèves et étudiants domiciliés dans les Ardennes et dont le handicap a été médicalement reconnu par la Commission Départementale de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
  • Les élèves et étudiants domiciliés à minima à 1km de l’établissement scolaire fréquenté.

Quel mode de transport peut être mis en place ?

1. Transport en commun : la gratuité des transports en commun est accordée à tous les élèves ayant obtenu un avis favorable auprès de la CDAPH. Sur demande, une carte de bus est octroyée gratuitement à l’élève. La famille ou le représentant légal sollicite une carte de bus auprès d’un organisme Ardennais ou Hors Département et transmet le justificatif de paiement au Conseil départemental des Ardennes ainsi qu’un RIB pour remboursement. 

2. Transport de l’élève par la famille : Les parents utilisent leur véhicule personnel. Le tarif est calculé en fonction de la distance entre le domicile de l’élève et l’établissement scolaire. L’indemnisation s’effectue sur une base de 50 centimes du km. Le remboursement s’effectue directement via leurs coordonnées bancaires.

Exemple : pour un trajet de 5 km entre le domicile et l’école, soit 10 km aller-retour, l’indemnisation du transport de l’élève scolarisé 5 jours / semaine s’élève à 25 € la semaine
soit 100 € pour un mois de 4 semaines d’école.

3. Transport collectif adapté : Le transport est un service collectif non personnalisé. Le transporteur est sélectionné dans le cadre d’un marché public. Le délai de mise en place est de quatre à huit semaines. Un seul et même marché est lancé pour le transport de plusieurs élèves.
Les transports sont des services collectifs et non des transports à la demande. Les élèves sont déposés et repris aux horaires d’ouverture et de fermeture des établissements scolaires et non en fonction des emplois du temps individuels. 
 

Je souhaite faire une demande de prise en charge

- Je peux remplir le formulaire en ligne ci-dessous (avant de remplir le formulaire en ligne je m'assure de bien lire le règlement)

- Je peux télécharger le formulaire papier et le renvoyer par courrier

- Je peux demander à recevoir le formulaire papier à domicile

A renvoyer à l’adresse suivante : 

Conseil Départemental des Ardennes - Hôtel du Département CS 20001

DGSD – DGASR – Direction de l’autonomie 
Transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap 
 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

Date limite de remise du dossier : 

15 mai 2021
Toute demande incomplète ou mal renseignée vous sera retournée

 
1 Début 2 Terminé
ÉLÈVE
Tous renseignements que vous jugerez utiles pour faciliter le transport de votre enfant (transport couché, appareil respiratoire...)
ADRESSE DE PRISE EN CHARGE DE L’ÉLÈVE
*(En cas de séparation des parents et de la garde alternée régulière, il est obligatoire d'établir un planning précis de répartition de la garde de l'enfant)
SCOLARITÉ DE L’ÉLÈVE 2021-2022
Pas de transport méridien pour les externes
MODALITÉS DU TRANSPORT DE L’ÉLÈVE
Votre enfant est en mesure d’être pris en charge par un service de transport en commun de type bus, TAC, train, le Département vous rembourse intégralement la carte : joindre un RIB et le justificatif de paiement (cf. p 4, Article 1er du règlement)
Vous êtes en capacité d’assurer vous-même le transport de votre enfant (une indemnité vous est versée par le Département) Exemple : pour un trajet de 5 km entre le domicile et l’école, soit 10 km aller-retour, l’indemnisation du transport de l’élève scolarisé 5 jours / semaine s’élève à 25 € la semaine, soit 100 € pour un mois de 4 semaines d’école (Joindre un RIB et la carte grise du véhicule cf. p.6, Article 4.2 du règlement)
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Votre enfant ne peut pas emprunter un service de transport en commun. Un transport collectif en taxi est alors mis en place aux horaires des établissements scolaires et non en fonction de son emploi du temps individuel.
https://www.ardennes.com/

Agence de développement touristique

http://www.mescoursesenardennes.fr

Mes Courses en Ardennes

https://laboratoire.cd08.fr/

Laboratoire Départemental d'Analyses

Laboratoire Départemental d'Analyses
https://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

Musée Guerre et Paix en Ardennes
https://bda.cd08.fr/

La Bibliothèque Départementale

https://archives.cd08.fr/

Les archives départementales