Lors de travaux, et pour protéger le patrimoine, connu ou totalement inédit, l’État prescrit, dans un premier temps, un diagnostic archéologique pour tester et vérifier la présence de vestiges. Les diagnostics prescrit sur le territoire départemental sont tous réalisés par la Cellule archéologique des Ardennes. Afin de caractériser les vestiges, des sondages mécaniques sont réalisés, ils couvrent environ 10% du terrain.
Quelle est la différence avec une fouille préventive ? +
Si la présence de vestiges significatifs est avérée, et après avis d’une commission scientifique (CTRA), des fouilles peuvent êtres prescrites par l’État. Les aménageurs auront l’obligation de procéder à des fouilles préventives, pour sauver le patrimoine avant que leur projet ne vienne le détruire.
Est-ce que cela va retarder mon projet/mes travaux ? +
Le département s’est doté d’une équipe pour pouvoir intervenir rapidement et diminuer les délais pour les diagnostics. Si la demande est anticipée, nos délais d’intervention nous permettent d’intervenir sans dépasser les délais incompressibles liés à tout projet d’aménagement (5 - 6 mois minimum).
Quel est le coût de l'archéologie préventive ? +
Que ce soit pour un diagnostic ou une fouille, plusieurs paramètres sont à considérer (surface concernées, profondeur et complexité des vestiges), aucun chiffrage ne peut être avancé, même en comparant avec une fouille faite à proximité ! Pour les diagnostics, la cellule répercute aux aménageurs uniquement le coût des moyens techniques (sauf si l’aménageur peut les mettre à disposition), l’équipe d’archéologues, leur temps de travail sur le terrain et leurs analyses en post-fouille sont financées par la Redevance d'Archéologie Préventive. En cas de fouille, il revient à l'aménageur de choisir l'opérateur qui réalisera la fouille d'archéologie préventive sur la base du cahier des charges scientifique établi par l'État qui accompagne la prescription de fouille.
