1. Organisateur
Le présent jeu-concours, intitulé « A vous de jouer ! » dont le bulletin de participation est disponible dans le magazine hors-série « Ardennez-vous ! » édition 2023 ainsi que sur le site internet de la collectivité (www.cd08.fr) est organisé par le Conseil départemental des Ardennes, domicilié à l’Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières, représenté par Monsieur Noël Bourgeois, Président, désigné ci-après "l'Organisateur".
2. Lots
Les participants ont la possibilité de gagner les lots suivants :
- 1 x Un panier garni de produits locaux d'une valeur de 100 €
- 1 x Un panier garni de produits locaux d'une valeur de 100 €
- 1 x Un panier garni de produits locaux d'une valeur de 100 €
La remise du lot ne pourra pas être effectuée sous forme de somme d'argent. Ces lots ne peuvent être échangés ni contre un autre lot ni contre tout autre bien ou service. Si le ou les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot, aucune compensation n’est prévue. Les lots sont à venir retirer à l’Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières avant le 10 novembre 2023.
3. Conditions de participation
La participation au présent jeu-concours est ouverte à tout individu âgé de 18 ans et plus sous réserve de la réception de son bulletin de participation (comprenant le questionnaire) par mail (communication@cd08.fr) ou par voie postale à l’attention de l’organisateur. La participation est limitée à un bulletin par personne.
La participation au jeu-concours entraîne la pleine et entière acceptation du présent règlement.
La participation au jeu-concours est ouverte à compter du 26 juin au 30 septembre 2023 inclus, cachet de la poste ou date d’envoi du mail faisant foi. Après cette date, les bulletins reçus ne seront pas pris en compte pour le tirage au sort. Pour les participants qui déposeraient leur bulletin dans la boîte aux lettres de l’organisateur, dont l’adresse est mentionnée ci-dessous, le dernier relevé sera réalisé le 30 septembre 2023 à 17 heures, les bulletins déposés ultérieurement ne seront pas pris en compte. Les modes de réponses acceptés pour ce jeu concours sont les suivants :
- Dépôt du bulletin dans la boîte aux lettres du Conseil départemental des Ardennes située à l’adresse suivante : Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières (les frais engendrés pour ce mode de réponse ne sont pas pris en charge par l’organisateur)
- Envoi du bulletin réponse par mail à communication@cd08.fr (les frais engendrés pour ce mode de réponse ne sont pas pris en charge par l’organisateur)
- Envoi du bulletin réponse par la poste à Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières (les frais engendrés pour ce mode de réponse ne sont pas pris en charge par l’organisateur)
Le bulletin de réponse se situe en page 50 du magazine « Ardennez-vous ! » édition 2023. Il est également téléchargeable sur le site internet du Conseil départemental à cette adresse : https://www.cd08.fr/reglement-du-jeu-concours-ardennez-vous-edition-2023
Toute personne transmettant un mail ou un courrier de participation au jeu sans utiliser le bulletin dédié sera écartée du jeu.
4. Frais de participation
Le présent jeu concours est un jeu gratuit sans obligation d'achat. Les potentiels frais engendrés par la participation au présent jeu concours ne sont pas pris en charge par l’organisateur.
5. Désignation des gagnants
Trois personnes seront tirées au sort parmi les questionnaires réceptionnés ayant un score de 100% de bonnes réponses. Elles gagneront chacune un des trois paniers garnis d'une valeur unitaire de 100€.
Les gagnants seront déterminés de la manière suivante :
Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Le tirage aura lieu le 9 octobre 2023 et sera effectué par la Direction de la Communication du Conseil départemental des Ardennes.
6. Date et modalités de publication des résultats
Les résultats seront communiqués le 10 octobre 2023. Les gagnants seront contactés directement par l'organisateur via un mail ou un appel téléphonique, sous réserve que ces informations figurent bien sur le bulletin tiré au sort. Si aucune information de contact n’apparait sur le bulletin tiré au sort, ou si ces dernières sont erronées ou illisibles, l’organisateur se réserve le droit de procéder à un autre tirage au sort. Les gagnants du concours autorisent l’organisateur à communiquer leurs noms et prénoms sur quelque support que ce soit (réseaux sociaux, site internet, newsletter, publications print internes ou externes…) sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot prévu au présent règlement.
7. Retrait des lots
Chaque lot sera à retirer au siège du Conseil départemental des Ardennes, à l’adresse suivante : Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières. En se présentant à l’accueil, le gagnant devra mentionner l’objet de sa visite et indiquer qu’il cherche à joindre la Direction de la Communication du Conseil départemental afin de récupérer le lot qu’il a gagné dans le cadre du jeu concours mis en place par ce dernier. La Direction de la Communication se chargera de la remise en main propre du lot. Le gagnant devra attester de son identité auprès la Direction de la Communication grâce à sa carte d’identité, son passeport ou son permis de conduire. Pour les gagnants qui ne pourraient pas se déplacer, il est possible de faire appel à une tierce personne pour retirer le lot. Cette tierce personne devra suivre les mêmes modalités citées plus haut et présenter un document confirmant l’identité du gagnant, à savoir sa carte d’identité, son passeport ou son permis de conduire. La présentation de tout autre document ne saurait être acceptée et entraînera le refus de la remise du lot.
Le gagnant ou la personne qui le représente devra signer un document attestant du retrait du lot auprès de l’organisateur.
Les lots étant constitués de produits périssables, les gagnants disposeront d’un mois à partir de la notification de leur victoire, soit à partir du 10 octobre 2023, pour retirer leur lot. Passé ce délai, il ne sera plus possible de disposer du lot.
8. Exclusions
Ne peuvent participer au concours les membres de l’équipe organisatrice de celui-ci, à savoir l’ensemble de la Direction de la communication du Conseil départemental des Ardennes.
9. Responsabilités
L'organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. L'organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation qui serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées, ni déplacées. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement du produit ou du service offert en dotation dans le cadre du concours, dans la mesure où l'organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
L’organisateur ne serait être tenu pour responsable de tout accident de personne ou matériel survenu lors du trajet effectué par le gagnant ou son représentant afin de venir retirer son lot.
10. Données personnelles
Des données à caractère personnel concernant les participants sont collectées avec leur consentement dans le cadre de ce jeu-concours dans le but d'établir l'identité du participant, de le prévenir en cas de gain et de lui remettre le lot lui étant attribué. Leur transmission de ces données est facultative. L’absence de leur communication par la personne concernée, tout comme sa décision de retrait de son consentement qu’elle peut exprimer à tout moment, aura pour effet de rendre sa participation au concours impossible. Le Responsable de ce traitement est le Conseil départemental des Ardennes, représenté par son Président, Noël BOURGEOIS. Ces données seront exclusivement traitées par la Direction de la Communication du Conseil départemental et ne feront l’objet d’aucune transmission à un tiers ni réutilisation à d’autres fins. Les données seront conservées selon des modalités techniques et organisationnelles permettant d’en assurer la sécurité. Elles feront l’objet d’un effacement complet après le 29 septembre 2024.
Les modalités d’exercice de votre retrait de consentement ainsi que de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données seront traitées conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité qui peut être consultée à l'adresse suivante : https://cd08.fr/rgpd et conservées jusqu’au 29 septembre 2024.
11. Dépôt du règlement
Le 20 décembre 2014, les articles L.121-36 à 121.41 du code de la consommation qui régissaient les loteries ont été abrogés. De fait, le dépôt du règlement d’un jeu concours auprès d’un huissier de justice est devenu optionnel, quel que soit le support utilisé. Le présent règlement est disponible sur le site www.cd08.fr ou sur demande à l’accueil en version papier.
