Les chantiers du numérique
Publication L49 - CPCE
Conformément à la loi Pintat de décembre 2009, le Conseil départemental des Ardennes élabore un Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire. Il lui incombe dorénavant d’informer les opérateurs et collectivités territoriales des futurs travaux d’infrastructures (en application de l’article 49 du Code des Postes et Communications Électroniques) réalisés sur le département.
Ayant déposé son Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire, le Conseil départemental des Ardennes informe qu’il est l’interlocuteur désigné par l’article L.49 du Code des Postes et des Communications Électroniques.
Cet article précise que «le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux d’une longueur significative sur le domaine public est tenu d’informer la collectivité désignée par le schéma directeur territorial d’aménagement numérique prévu à l’article L.1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales».
En conséquence, il est d’une part de la responsabilité du Conseil départemental des Ardennes d’assurer la publicité de l’ensemble des projets de travaux soumis à cet article et d’autre part de celle des maîtres d’ouvrage de lui communiquer les éléments nécessaires à cette publicité, sous format électronique si possible à l’adresse ant@cd08.fr ou format papier à :
Conseil départemental des Ardennes
Direction des Systèmes d'Informations
Service Aménagement Numérique du Territoire
Hôtel du Département - CS 20001
08011 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex
Le délai de six semaines prévu à l’article 2 du décret n°2010-726 du 28 juin 2010 court à compter de la date de parution de cette publicité et permet à toute instance intéressée de se manifester auprès du maître d’ouvrage.
Contacts : 03 24 36 62 55 - ant@cd08.fr
