Le Conseil départemental des Ardennes organisait une journée de l’insertion à l’attention des acteurs et partenaires de l’accompagnement des allocataires du RSA, ce mardi 20 février 2024 au Centre de Congrès des Vieilles-Forges.
Alors qu’à compter du 1er janvier 2025, l’obligation d’activité pour les allocataires du RSA sera généralisée sur l’ensemble du territoire national, le Département des Ardennes est candidat pour rejoindre dès 2024 l’expérimentation de cette obligation déjà en cours sur 18 territoires.
Cette première journée départementale de l’insertion devait donc permettre au CD08 de :
- partager avec les acteurs institutionnels et opérateurs du Programme Départemental d’Insertion (PDI) les orientations fixées par la loi pour le Plein Emploi du 18 décembre 2023,
- construire avec eux l’offre de service qui sera proposée dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion et de Retour à l’Emploi 2025-2027 afin que celle-ci permette aux prestataires et structures en charge de l’accompagnement de proposer aux allocataires du RSA des activités qui favorisent leur retour vers l’emploi.
« Par une politique centrée sur l'accès à l'emploi et avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs, nous avons stabilisé puis inversé la courbe du RSA, a souligné en introduction le Président du Conseil départemental, Noël Bourgeois. Notre philosophie, c'est la responsabilisation des bénéficiaires avec un équilibre entre les droits et les devoirs. Les personnes doivent se mobiliser pour retrouver un emploi et la mission du Département, c'est de tout faire pour les y aider ! »
Une matinée riche en contenus...
Après avoir remercié l'ensemble des partenaires pour leur mobilisation aux côtés des services du CD08, Noël Bourgeois a rappelé l'ambition de la collectivité de pouvoir proposer à chaque personne bénéficiaire du RSA :
- un accompagnement individualisé et à taille humaine,
- une mobilisation efficiente de ressources adaptées aux problématiques rencontrées par les allocataires du RSA que ce soit par rapport à la santé, la mobilité, la garde d’enfants, la découverte de métiers, des périodes d’immersion en milieu professionnel, des formations de remise à niveau certifiantes et qualifiantes,
- une offre de service qui permettra aux référents et conseillers en charge de l’accompagnement de répondre de manière adaptée aux besoins des publics qui leur seront adressés.
La matinée a ensuite été riche en contenus avec tout d'abord un décryptage de la loi pour le plein emploi par Thierry Robert, Directeur de l'Insertion et du Retour à l'Emploi du CD08.
S'en est suivie la présentation des conclusions d'une étude sociologique menée auprès de 27 bénéficiaires du RSA et des structures les accompagnant pour mieux connaître et comprendre leurs besoins. Julien Gaffiot, chargé d'études sociologique au cabinet ASDO, a ainsi présenté divers profils - les "éloignés", les "empêchés", les "démobilisés" - détaillant pour chacun leurs spécificités et faisant des préconisations pour adapter les réponses à leur apporter.
La psychothérapeute Sylvie Moucheron a clôturé ce temps en plénière, ponctué d'échanges réguliers avec les quelque 180 participants, par une présentation sur la notion d'engagement : « Comment remobiliser les démobilisés ? »
... et une après-midi collaborative
L'après-midi a été consacrée à des ateliers en mode « fabrique à idées ». Animés par des professionnels de l'insertion du CD08 en collaboration avec des partenaires, ces temps d'échanges en petits groupes avaient vocation à construire la future offre d'accompagnement du territoire.
4 thématiques ont ainsi été travaillées : « Isolé(e), une fatalité ? », « L'offre... étoffée, recensée », « Vers des ruralités innovantes » ainsi que « Et le monde économique ? ».
Les résultats de ces travaux vont désormais nourrir le projet d'appel d'offres PDI (Programme Départemental d'Insertion) qui sera lancé mi-mai 2024 auprès des structures et acteurs de l’insertion et de l’accompagnement des publics. Deux autres temps d’échanges seront programmés en mars et avril 2024 pour compléter et affiner ces pistes.
En chiffres
- 69,8 millions d’euros, c’est le montant inscrit au budget du Département en 2023 pour l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
- 9 060, c’est le nombre de bénéficiaires du RSA dans les Ardennes fin 2023 (pour rappel, ce nombre était de 10 650 en mars 2020).
- 29, c’est le nombre moyen de jours entre l’ouverture des droits d’un nouveau bénéficiaire du RSA et la première proposition d’orientation qui lui est faite par le Département (pour rappel, ce délai était de 151 jours en 2018).
La loi pour le plein emploi en bref
Publiée au Journal Officiel le 19 décembre 2023, la Loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 vise à concrétiser l'objectif de réduire le chômage autour de 5% d'ici 2027.
Elle prévoit notamment la création au 1er janvier 2024 d’un nouvel opérateur dénommé « France Travail » en remplacement de Pôle Emploi, dont les missions sont renforcées.
Une inscription généralisée auprès de l'opérateur France Travail sera mise en place, au plus tard en 2025, pour toutes les personnes sans emploi. L'inscription sera automatique pour les demandeurs du RSA dès le dépôt de leur demande d'allocation.
Tous ces demandeurs bénéficieront d'une orientation selon des critères communs et d'un diagnostic global suivant un référentiel partagé. Ils devront signer un contrat d'engagement.
Ce contrat d'engagement unifié comportera « un plan d’action précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle » et une obligation d'au moins 15 heures d'activité par semaine (actions de formation...) pour les demandeurs d'emploi nécessitant un accompagnement ou les allocataires du RSA.
