Qu’est-ce que l’emploi direct, le mandataire et le prestataire ?
Il existe trois modes d’intervention de ces services d’aide à domicile :
- Le mode prestataire : l’intervenant à domicile est employé et payé par le service prestataire, qui s’occupe de tous les aspects administratifs et légaux. Ce mode est recommandé à toute personne, quelle que soit son niveau de dépendance, de handicap, ou son besoin d’intervention à domicile.
- Le mode mandataire : le particulier est l'employeur direct de l'intervenant, la structure mandatée, elle, recrute et gère l’administratif (rédaction du contrat de travail, établissement des fiches de paie, déclaration des charges sociales, etc.), moyennant contribution. Le mode mandataire s’adresse donc aux personnes qui sont prêtes à assumer les responsabilités inhérentes au statut d’employeur mais souhaitant être déchargées des responsabilités administratives.
- Le mode Emploi direct (dit « gré à gré ») : l’intervenant à domicile est employé et payé par le particulier. L’emploi direct s’adresse donc uniquement aux personnes qui sont prêtes à assumer l’ensemble de ces responsabilités et obligations, ainsi que les démarches administratives (à la différence du mode mandataire).
Suis-je obligé de prendre un service plutôt qu’un autre ?
Le choix du service d’aide à domicile se fait librement. Cependant, seuls les organismes autorisés par le Conseil départemental et agrées qualité peuvent intervenir dans le cadre de l’APA.
Comment procéder pour remplacer mon aide à domicile ou mettre fin à son contrat ?
Toutes les informations sont disponibles sur le site www.service-public.fr
