Un diagnostic de l'état des routes départementales en cours

Le Conseil départemental a débuté le 5 juillet 2022 une campagne d’enregistrement vidéo destinée à compiler les dégradations susceptibles d’affecter l’état de nos routes ardennaises. 

Cette opération, qui se déroulera jusqu’au 31 août 2022, a pour vocation de réaliser un audit de 1.385 km de routes relevant de la compétence du Conseil départemental. Grâce à cette opération, les routes devant faire l’objet d’une campagne d’entretien seront mieux identifiées et il sera possible de prévoir l’évolution prévisionnelle de la dégradation de la chaussée.

Pour ce faire, un véhicule du département, équipé d’un dispositif tri flash avec gyrophare et bandes biaises, ainsi que d’une caméra fixée sur son capot, sillonnera les routes du Département. Ce véhicule, qui circulera à faible vitesse (50 km/heure maximum), sera également muni d’une pancarte fixée à l’arrière. Cette dernière est porteuse d’un message avertissant le public de cette faible vitesse et l’informant de l’enregistrement en cours. Le lien vers le site internet du Conseil départemental est également indiqué de manière à disposer des plus amples informations détaillées dans le présent article. 

Les enregistrements de l’état de la route seront transmis dans des délais brefs à la Société LOGIROAD, spécialisée dans le traitement de ce type de vidéo. Le prestataire procédera ainsi à l’analyse et au classement des routes ardennaises en fonction des dégradations constatées, le tout, passé au prisme de la caractérisation de chaque dégradation, de sa dangerosité et de sa rapidité d’évolution.

Si l’objectif de cette opération n’est pas la vidéo-surveillance ni la prise d’images de personnes physiques, il est cependant possible que des données personnelles (visages, plaque d’immatriculation de véhicule) soient, de façon totalement involontaire, récoltées pendant le déroulement de cette opération.

Le Conseil départemental et la Société LOGIROAD n’ont ni la vocation ni les moyens d’identifier les éventuelles personnes concernées par cette prise de vue.

Cependant, afin d’assurer le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) posé par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, complété par la loi du 20 juin 2018 venue modifier la Loi de 1978 « Informatique et Libertés », le Conseil départemental a pris les garanties nécessaires pour que ces données soient traitées par la société LOGIROAD dans le respect de cette réglementation.

A cette fin, la société LOGIROAD s’est engagée par écrit à flouter de manière immédiate, automatique et systématique toutes les parties des enregistrements faisant apparaître une image susceptible de constituer une donnée personnelle et de permettre potentiellement l’identification de la personne concernée. Cette anonymisation des données ainsi qu’une durée de conservation courte des enregistrements effectués par le Départements des Ardennes (de quelques heures à quelques jours, le temps que LOGIROAD donne au Département le top départ de leur destruction) permettent un respect du RGPD et la garantie du respect des droits, libertés et intérêts des personnes concernées.

Concernant le Département des Ardennes, son rôle se limite à effectuer les enregistrements et à les transmettre dans un délai bref à la Société LOGIROAD, dans des conditions de conservation et de transfert garantissant leur sécurité et leur intégrité. Aucun visionnage des enregistrements n’est opéré par le Conseil départemental et aucune donnée n’est conservée par ce dernier après leur transfert à la Société LOGIROAD.
 

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Laboratoire Départemental d'Analyses

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