Mise à disposition d'un emplacement du domaine public départemental sur le site de Woinic

Le Département des Ardennes met à disposition un emplacement de domaine public d’une surface approximative de 10 m² situé en face du chalet touristique du site de WOINIC à SAULCES-MONCLIN. Cet emplacement permet l’installation de structures à vocation commerciale, en l’occurrence la vente de produits de bouche locaux sans restauration.

Cadre juridique 

Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention départementale délivrée à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable.

Description de l'emplacement

L’emplacement est proche du chalet existant sur le site et peut disposer d’un raccordement à l’électricité. La consommation d’électricité est à la charge du pétitionnaire.

 

Modalités de remise des candidatures

Les candidats intéressés devront retourner leur dossier par voie postale ou par voie électronique.

Date limite de réception des candidatures : 9 juillet 2020 à 16h00

Le dossier peut être remis :

  • Sous pli à l’adresse suivante :

Monsieur le Président du Conseil Départemental des Ardennes
Direction des Affaires Juridiques et de l’Evaluation
Commande Publique
Hôtel du Département
08000 CHARLEVILLE MEZIERES

Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes
 « CONFIDENTIEL-NE PAS OUVRIR »

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : ww.xmarchés.fr ; objet à mentionner : « candidature mise à disposition emplacement site de Woinic »

Les pièces à consulter

Contacts

 Pour tout renseignement concernant sur la mise en concurrence, contactez Mme Claude ESCOLA (Service Opérations Foncières et Immobilières) au 03.24.58.48.82 ou par mail domaine.public@cd08.fr

https://www.ardennes.com/

Agence de développement touristique

http://www.mescoursesenardennes.fr

Mes Courses en Ardennes

https://www.atd08.fr/

Agence Technique Départementale

ATD08
https://laboratoire.cd08.fr/

Laboratoire Départemental d'Analyses

Laboratoire Départemental d'Analyses
https://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

Musée Guerre et Paix en Ardennes
https://bda.cd08.fr/

La Bibliothèque Départementale

https://archives.cd08.fr/

Les archives départementales