Conférence des Financeurs

Le Conseil départemental des Ardennes, l’Agence Régionale de Santé et ses partenaires, réunis en Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, lancent un appel à projets visant à améliorer le bien-être et l’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.

Mis à jour le 11 Juillet 2022

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) a fait de la prévention de la perte d’autonomie et du maintien à domicile des personnes âgées, l’un des objectifs majeurs de notre système de santé et de l’organisation du secteur médico-social et social.
Dans ce contexte, la loi ASV prévoit que dans chaque département, une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées établisse un diagnostic des besoins de personnes âgées de 60 ans et plus.
A cet effet, le diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental établi en 2015 a été réactualisé au cours du premier semestre 2022. 

Télécharger le diagnostic des besoins

Ce diagnostic, sur lequel s’appuie le présent appel à projets, a permis à la Conférence des financeurs des Ardennes de définir son programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus, en complément des prestations légales ou réglementaires déjà déployées sur le département.
Ce programme coordonné 2022- 2027 s’appuie sur 5 thématiques : 

  • Axe 1 : Prévenir la perte d’autonomie par l’aménagement de l’habitat
  • Axe 2 : Développer la mobilité, et notamment la mobilité adaptée, des séniors désireux de se déplacer quel que soit le besoin : accès aux soins, activités sportives, culturelle et loisirs
  • Axe 3 : Lutter contre l’isolement et favoriser le maintien du lien social et intergénérationnel
  • Axe 4 : Mettre en œuvre sur le territoire ardennais, le ‘’ vieillir en bonne santé’’
  • Axe 5 : Soutenir les actions de prévention santé pour les proches aidants

Télécharger le programme coordonné de prévention 2022-2027

Les porteurs de projets éligibles : 
Toute personnalité morale peut déposer un projet, quel que soit son statut (public, privé, lucratif, non lucratif…). Une attention privilégiée sera portée aux projets partenariaux mobilisant plusieurs acteurs.
Les demandes de subvention ne pourront pas concerner des actions à visée commerciale.
Il est nécessaire d’avoir une existence juridique et d’être en capacité de soutenir économiquement et financièrement le projet proposé (les comptes de résultat, les bilans des deux dernières années et le budget prévisionnel de la structure pourront être demandés)
Les projets doivent concerner des personnes âgées de 60 ans et plus (les personnes hébergées en résidence autonomie ne sont pas éligibles à cet appel à projets)
Les critères d’éligibilité et de non éligibilité sont accessibles sur le cahier des charges de l’appel à projets.

Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets 2022


Le dépôt du dossier :  
Le dossier dûment complété, daté et signé est à renvoyer PAR VOIE ELECTRONIQUE UNIQUEMENT, à l’adresse suivante : conferencedesfinanceursardennes@cd08.fr, sous format word, intitulant l’objet de votre message : « Candidature pour l’appel à projets Conférence des financeurs du département des Ardennes ».
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 2 octobre 2022 minuit (date de réception de courriel faisant foi)

Tous dossier incomplet sera reconnu irrecevable et ne sera pas instruit.

Télécharger le dossier de candidature
 

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