APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT : DÉVELOPPEMENT DE L’HABITAT INCLUSIF POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET/OU PORTEUSES D’UN HANDICAP - AIDE À LA VIE PARTAGÉE

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT : DÉVELOPPEMENT DE L’HABITAT INCLUSIF - AIDE À LA VIE PARTAGÉE

Le Département des Ardennes s’est engagé dans le développement de nouvelles offres d’habitats inclusifs sur son territoire et la création de l’aide à la vie partagée pour ses ressortissants.

Cet appel à manifestation d’intérêt permettra de sélectionner des projets d’habitats inclusifs existants ou dont l’ouverture est envisagée d’ici 2029, qui souhaitent mobiliser l’aide à la vie partagée pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap de ces habitats.

Chaque porteur sélectionné par le biais de cet appel à manifestation d’intérêt signera une convention pour la mobilisation de l’aide à la vie partagée avec le Département des Ardennes pour une durée de 7 ans.

Par cet appel à manifestation d’intérêt, le Département porte l’ambition de permettre aux personnes âgées et en situation de handicap de mobiliser de nouvelles solutions, alternatives à l’accueil en établissement médico-social.

Date de publication de l’appel à manifestation d’intérêt : 6 mai 2022

Date de limite de dépôt des dossiers : 2 septembre 2022 à minuit

Période de réalisation des actions : 2023-2029 (pour les porteurs qui seront conventionnés)

Cahier des charges :

version imprimable pdf, à télécharger ici

L'HABITAT INCLUSIF

L'habitat inclusif est destiné aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes. 
Plus d'informations : Article L.281-1 du code de l’action sociale et des familles https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037650785/ 

L’HABITAT PEUT PRENDRE DIFFERENTES FORMES :

•    Un logement, meublé ou non, loué dans le cadre d’une colocation ;
•    Un ensemble de logements autonomes, meublés ou non, et situé dans un immeuble ou un groupe d’immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.

Quelle que soit la configuration choisie, l’habitat doit être constitué à minima d’un espace privatif et doit permettre l’utilisation d’un ou plusieurs locaux communs, en son sein ou à proximité partagée.

L'AIDE A LA VIE PARTAGEE (AVP)
L’aide à la vie partagée est une aide individuelle concourant à solvabiliser les personnes faisant le choix d’habiter dans un habitat inclusif. L’aide est destinée à financer l’animation, la coordination du projet de vie sociale ou encore la régulation du « vivre ensemble » à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitat (entourage, voisinage, services de proximité).

Elle n’a pas vocation à financer l’accompagnement individuel de la personne pour la réalisation des actes de la vie quotidienne (aide à l’autonomie et surveillance), ni le suivi des parcours individuels ou la coordination des interventions médico-sociales.

L’article L.281-2-1 du code de l’action sociale et des familles permet aux départements volontaires de verser une nouvelle prestation individuelle aux personnes âgées ou aux personnes en situation de handicap vivant dans un habitat inclusif dont le porteur du projet partagé a signé une convention avec le Département.

L’AVP est destinée à remplacer l’actuel financement aux opérateurs ayant obtenu le forfait habitat inclusif financé par l’agence régionale de santé par une aide individuelle.

LE PUBLIC CONCERNE

La population pouvant bénéficier de « l’aide à la vie partagée » :

•    Personnes en situation de handicap bénéficiant de droit(s) ouvert(s) à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (AAH, PCH, RQTH, CMI, orientation en établissement et service médico-social, etc.) ou d’une pension d’invalidité délivrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ;
•    Personnes âgées de plus de 65 ans.

Comment répondre à cet appel à manifestation d’intérêt ?

Porteurs de projet éligibles

Selon l’article 128 de la loi ELAN, le porteur de projet doit nécessairement être une personne morale. Il est chargé d’assurer le projet de vie sociale et partagée et peut avoir différents statuts :
•    Associations ;
•    Services d’aides et d’accompagnement à domicile ;
•    Collectivités territoriales et leurs groupements ;
•    Bailleurs sociaux ;
•    Structures agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale » au titre du décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 et régi par l’article L.332-17-1 du code du travail.

Localisation des logements
Les projets devront se situer sur le Département des Ardennes. Ils devront être localisés à proximité des centres villes et être desservis par les transports.

L’accès des personnes à un environnement de services et d’équipements tels que les commerces, les services de proximité (bibliothèques, musées, centres culturels etc..) est un critère obligatoire.

L’habitat inclusif devra également s’intégrer dans un maillage territorial d’acteurs, d’associations, de services à la personne (SAAD, SSIAD, SAVS) et pourra s’appuyer sur des partenariats avec les collectivités territoriales.

Les candidatures seront closes le 2 septembre 2022 à minuit 

Pour toute question : 
Sur l’adresse mail de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie du Département du Ardennes :  conferencedesfinanceursardennes@cd08.fr ou les référents du projet :   audrey.ribaucour@cd08.fr   et nathalie.fuzellier@cd08.fr    
 

Téléchargez le dossier de candidature
Télécharger le guide d’aide au montage 

https://www.ardennes.com/

Agence de développement touristique

http://www.mescoursesenardennes.fr

Mes Courses en Ardennes

https://laboratoire.cd08.fr/

Laboratoire Départemental d'Analyses

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https://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

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https://bda.cd08.fr/

La Bibliothèque Départementale

https://archives.cd08.fr/

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