L'Assemblée des Départements de France reçue par le Premier Ministre et le Président de la République pour évoquer l'avenir des Conseils départementaux

Mercredi 22 juillet, une délégation de l’Assemblée des Départements de France (ADF), conduite par son président, Dominique Bussereau, et dont faisait partie Benoît Huré, a été reçue par Manuel Valls, Premier Ministre, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, et André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme Territoriale. Vendredi 24 juillet, la même délégation était accueillie au Palais de l'Elysée par le Président de la République, François Hollande.

Lors de ces deux entretiens, l'avenir des Conseils départementaux et le poids de la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA) ont été évoqués. Un groupe de travail national sera mis en place pour proposer des solutions avant la fin de l'année.

Lors de ces deux entretiens, les présidents des Conseils départementaux ont réaffirmé leur déception quant au transfert de la compétence départementale des transports scolaires aux Régions et à l’ambiguïté recentralisatrice de la loi NOTRe qui entraîne des risques de fractures entre l’Etat et les Départements.

Dominique Bussereau a demandé au Premier Ministre une concertation large et approfondie sur la question prioritaire du financement des allocations individuelles de solidarités. Celles-ci représentent en 2014 un coût brut de 17 milliards € devenu hors de contrôle pour les Départements. S’y ajoutent la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), le transfert malencontreux d’une part importante de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) aux régions et la baisse générale des dotations.

Dominique Bussereau et les dirigeants de l’ADF ont également fait part au Chef de l’Etat des difficultés actuelles et à venir des Départements pour continuer à verser ces Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), les risques d’impasse financière à court et moyen terme pour beaucoup d’entre eux et la baisse importante des investissements locaux qui en résulte.

Le président de l’ADF Dominique Bussereau a clairement posé la question, à défaut d’une solution rapide et pérenne, d’une recentralisation du RSA ; les Départements, comme échelons de proximité, conservant l’instruction et le suivi de cette allocation.

Le Premier Ministre a donc décidé la mise en place d’un groupe de travail sur toutes ces questions. Piloté par Matignon, ce groupe de travail Etat-ADF aura pour objectif d’établir un diagnostic financier partagé, un bilan des mesures de soutien récentes et d’étudier toutes les hypothèses permettant de sortir de l’impasse financière actuelle.

Une prochaine réunion de l’ADF avec le Premier Ministre, avant l’examen du Projet de Loi des Finances (PLF 2016) et avant le congrès de l’ADF, en octobre prochain, est prévue pour faire le point au sujet de ces travaux sur lesquels l’ADF sera extrêmement vigilante.

Le Président de la République a apporté son soutien à la démarche d’un groupe de travail Etat-ADF. Différentes pistes sur l’avenir du Revenu de Solidarité Active (RSA) ont également été évoquées ainsi que des réflexions sur les mesures d’urgence.

Enfin, le Président de la République a rappelé son attachement aux Départements et l’importance de leur rôle au sein des nouvelles Régions.