Financement du RSA : Benoît Huré a rencontré le Premier Ministre

Ce jeudi 25 février une délégation de l’Assemblée des Départements de France, dont Benoît Huré, est allée rencontrer le Premier Ministre pour évoquer le financement du RSA.

 Voici le communiqué de l’Assemblée des Départements de France suite à cette audience.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le dossier, crucial pour l’avenir de la solidarité et de la cohésion sociale, du financement du RSA était l’objet de la rencontre entre le Premier Ministre et une délégation de l’ADF conduite par son Président, Dominique BUSSEREAU, accompagné des Présidents Maurice LEROY (Loir-et-Cher), Benoît HURE (Ardennes), Jean-René LECERF (Nord), André VIOLA (Aude) et Mathieu KLEIN (Meurthe-et-Moselle).

L’annonce par le Premier Ministre d’une prise en charge par l’Etat du financement du RSA dans le cadre d’une réforme globale des allocations sociales répond, sur le principe, à la demande réitérée de l’ADF.

Le Gouvernement a entendu l’ADF qui tenait un discours de clarté et de sincérité. Cela vient bien tard, mais c’est une avancée.

Le Premier Ministre a rejoint l’ADF sur un certain nombre de points essentiels :

- la prise en charge par l’Etat du financement du RSA ne sera pas financée par les recettes dynamiques (Droits de Mutation à Titre Onéreux - DMTO - et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises - CVAE), que conservent les Départements mais par un prélèvement sur leur Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui prendra en compte la situation de chaque Département mais aussi l’efficacité de leurs politiques d’insertion,

- le principe de la clause d’un retour à « meilleure fortune » est acquis. Les Départements qui parviendront à faire baisser leur nombre d’allocataires du RSA verront, alors, leurs prélèvements diminuer d’autant, 

- une aide d’urgence pour les Départements les plus en difficulté pour leur exercice budgétaire 2016 est actée. Cette aide pourrait se chiffrer à une hauteur bien supérieure à l’année précédente (en 2015, la somme de 50 millions d’euros correspondait à 10 Départements ; en 2016, une quarantaine de Départements seront concernés).

Le chemin à parcourir reste long et difficile car des points cruciaux doivent être négociés : le calendrier de la réforme et l’année de référence, qui, pour l’ADF, ne peut être postérieure à 2014.

L’ADF réunira ses Présidents en Assemblée générale extraordinaire le mardi 1er mars pour répondre collectivement à ces propositions.