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Décision Modificative n°3 ce 28 septembre

La Décision Modificative n°3 du budget dans l'année 2015 a été adoptée ce lundi 28 septembre par l'Assemblée départementale. 

Les décisions modificatives permettent l’ajustement des prévisions budgétaires en cours d’année et modifient ponctuellement le budget initial. Ces délibérations de l’assemblée locale autorisent l’exécutif local à ajuster les recettes et les dépenses. Le nombre de décisions modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité. Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif.

Parmi les principaux ajustements de cette session : 

  • Le sport de haut niveau : vote d'un crédit supplémentaire de 100.000 € pour le CSSA afin de soutenir le club durant la saison 2015-2016 qui semble être une saison charnière entre le niveau amateur et le niveau professionnel.
  • Solidarité : le vote d'un crédit supplémentaire de 3.300.000 € pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), en raison d'un nombre de foyers allocataires en constante augmentation. Ce crédit est financé par des économies réalisées par l'ensemble des directions.
  • Accessibilitévote de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) du Conseil départemental des Ardennes, document de programmation financière des travaux d'accessibilité permettant de prolonger au-delà de 2015 la période des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public.
  • Travauxannulation de crédits de paiement à hauteur de 6 M€ au titre des dépenses d'investissement pour des chantiers ayant pris du retard ou ayant été annulés.
  • Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2015vote de la répartition de ce fonds en faveur des communes et des communautés de communes pour 2015 (12 M€). 

>>> Discours d'ouverture de la Décision modificative n°3 du Président du Conseil départemental des Ardennes