Budget 2016 : les premiers votes

C’est dans un contexte difficile que s’est ouvert lundi 21 mars le vote du budget 2016 du Conseil départemental des Ardennes. En effet, alors que les Départements ont de plus en plus de mal à équilibrer leur budget, la non compensation par l’Etat d’une part importante du financement du RSA diminue d’autant plus les marges de manœuvre de la collectivité départementale. Pour les Ardennes, cette somme non compensée est estimée à 300 millions €.


budget 2016 du cd08 En ouverture de séance, Benoît Huré, le Président du Conseil départemental des Ardennes, a rappelé le contexte : « Avec la mise en place de la loi NOTRe, les Départements ont perdu des moyens d’intervention, à commencer par l’action économique. Avec l’intégration dans la nouvelle grande région, nous pesons désormais moins et je m’inquiète quant à la représentation des territoires ruraux dans l’avenir. C’est pourquoi nous avons décidé de conduire certains investissements pour qu’ils deviennent irréversibles. » (retrouvez l’allocution complète de Benoît Huré).



Au cours de cette année, l’Etat prévoit de répartir une somme exceptionnelle de 200 millions € entre les départements, considérés comme les plus fragiles, soit environ 40 dont celui des Ardennes.

Pas d’augmentation de la fiscalité

Lors des Orientations budgétaires qui se sont déroulées en janvier dernier, il avait été proposé d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 5% pour faire face en partie aux difficultés actuelles. Les élus n’y étaient pas favorables. Ils ont ainsi voté hier le maintien de ce taux à 21,25%. « Cela confirme la volonté du Conseil départemental d’assurer une stabilité fiscale, et ce depuis plusieurs années déjà. De toute manière, une hausse de la fiscalité n’aurait pas forcément l’impact suffisant pour nous redonner des marges de manœuvre significatives », commente Benoît Huré. 

 Le Président a ensuite rappelé l’importance de certains grands chantiers dans lesquels le Conseil départemental des Ardennes s’implique largement, à commencer par l’autoroute A304 et le déploiement du Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire. « Et nous sommes le seul Conseil départemental à financer le Programme de rénovation urbaine à hauteur de 28 millions € », a-t-il ajouté.

Education, Sport, Culture

Les élus se sont ensuite penchés sur les dossiers de la 1ère Commission : Education, Sport, Culture. Une baisse de 15% sur l’ensemble des subventions accordées a été décidée.

Les aides volontaires à l’éducation (bourses d’étude linguistique, enseignement supérieur…) sont reconduites, tandis que le soutien au Centre d’Information et d’Orientation de Charleville-Mézières cessera à la fin de l’année.

Le Département poursuivra son soutien aux communes ou groupements de communes pour la création de pôles scolaires. « Pour équilibrer ce budget, nous devons nécessairement réduire notre soutien aux communes, explique Benoît Huré. Mais il restera fort. C’est un choix que nous assumons. » Depuis 2006, le  Département a en effet accompagné les collectivités ardennaises à hauteur de 132 millions €.

Côté Sport, la baisse de 15% s’applique aussi bien aux associations qu’aux organisateurs de manifestations. En revanche, l’aide aux Plans de développement des disciplines sportives est revue à la hausse. Le soutien aux clubs phare du département que sont le CSSA, l’Etoile, les Flammes et le Roller Hockey Pays Rethélois diminue également de 15%, sauf pour le dernier club, dont la baisse de subvention équivaut à 10%. Les aides passent ainsi de 380.000 à 325.000 € pour le CSSA, de 285.000 à 242.250 € pour l’Etoile, de 245.000 à 210.000 € pour les Flammes, et de 84.000 à 75.000 € pour les Diables de Rethel.

A noter également, le Centre de Congrès des Vieilles-Forges, propriété départementale, deviendra payant à partir du 1er avril.

Concernant les dossiers Culture, le soutien au Musée Guerre et Paix en Ardennes a été confirmé, bien que les 7 membres de l’Opposition (ainsi que Joseph Afribo, Conseiller du canton de Rethel) se soient prononcé contre.

Suite aux observations de plusieurs associations, il a aussi été décidé de reculer la date de remise de dossier de subvention pour l’organisation d’une manifestation culturelle du 31 mars au 30 juin, et 30 jours avant pour les manifestations exceptionnelles.

 Les débats pour l’adoption du budget 2016 doivent se poursuivre jusqu’à jeudi.