Budget 2016 : est voté !

Suite et fin du « feuilleton » budget 2016 du Conseil départemental des Ardennes : jeudi 24 mars, à l’issue d’un 4e épisode encore dense, les élus ont très majoritairement voté pour le budget principal qui s’élève à 327,51 M€ en fonctionnement et 161,18 M€ en investissement. Les budgets annexes, MaDEF, laboratoire, parcs d’activités, archéologie, numérique, aérodrome, ont aussi été adoptés.

budget 2016 cd08Débat sur la fiscalité 

N’en déplaise à certains élus comme Robert Chauderlot, qui s’est plaint que les débats autour du budget avaient parfois trop traîné en longueur, les 4 jours de votes et d’échanges se sont achevés ce jeudi 24 mars sur une dernière longue discussion au sujet de la fiscalité, la 6e commission (affaires financières) du Conseil départemental des Ardennes ayant déposé un amendement pour augmenter de 2,5% le taux de la taxe foncière sur le bâti (qui n’a pas varié depuis cinq ans). « Nous craignons que les 200 millions d’aide d’urgence de l’Etat en faveur des départements dans le rouge, les Ardennes n’en voient pas la couleur si nous faisons aucun effort fiscal, ont expliqué les élus de la 6e. Aujourd’hui, nous sommes étranglés, alors tant pis il faut en passer par une augmentation de notre fiscalité ! »

Ce à quoi d’autres conseillers de l’Assemblée ont répondu par la négative : « Avant de penser à augmenter la fiscalité, voyons où l’on peut encore faire des économies. Il reste des leviers. Et on ne peut pas tout demander aux habitants. On a choisi de rationaliser, on est des gestionnaires. Déjà, les transports scolaires ne seront plus gratuits, et les subventions baissent pour tout le monde, ça suffit. »

« Pour moi, a repris le Président Benoît Huré, il est hors de question de vous proposer un budget où l’on réduirait les investissements. C’est le pire moment pour le faire ! On a des projets en cours comme l’autoroute, sur lesquels on ne peut plus reculer ! Je rappelle quand même que chez nous, notre taux de fiscalité a servi à investir : 242 M€ au cours des quinze dernières années. En tout cas, si augmentation de la fiscalité il doit y avoir, ce sera pour réduire un peu la dette. Bien que je n’aie pas d’état d’âme à emprunter pour construire l’autoroute ou aménager des zones d’activité. Je viens du monde de l’entreprise, et dans une entreprise, il faut toujours investir, pour se développer. Sinon, c’est que vous êtes mort. »

Le vote sur cet amendement s’est fait à bulletin secret, à la demande d’un membre de la 6e commission : 13 pour la hausse de 2,5%, 25 contre.

Jeudi matin, les débats avaient repris dans une ambiance quelque peu tendue, avec le rapport consacré à l’économie.

Soutien aux entreprises ardennaises

Les crédits de paiement qui ont été votés (26 000 € en dépenses de fonctionnement et 1,61 M€ en investissement) doivent servir à honorer les engagements pris par le Conseil départemental des Ardennes avant le 1er janvier 2016 en faveur des entreprises. Depuis cette date, il ne peut plus, loi NOTRe oblige, attribuer d’aides directes aux PME.
Mais il y a un hic : sur 2,44 M€ d’aides votées entre septembre et décembre 2015, 806.000 € seulement ont pu être versées. Il reste 1,5 M€, que des entreprises attendent… « C’est tout à fait inadmissible de la part de l’Etat !, s’est insurgée Bérengère Poletti. En décembre, nous étions encore habilités à voter des aides ; maintenant, tous ces porteurs de projet envers lesquels on s’est engagé, ils font quoi ? On ne peut pas les laisser comme ça dans l’attente ! »
La solution pourrait venir de l’ADF, l’Association des Départements de France, qui a porté un recours devant le Conseil d’Etat. « J’ai de bons espoirs que ce recours aboutisse », reste optimiste le Président Huré.

Parcs d’activités

Idem, avec l’adoption de la loi NOTRe, le Conseil départemental des Ardennes n’est plus autorisé à aménager des parcs d’activités économiques. Ceux qui existent devraient être transférés aux EPCI concernés, selon des modalités qu’il reste à définir. En attendant, il a été voté : l’achèvement de l’aménagement des parcs d’activités de Villers-Semeuse et de Château-Porcien, ainsi que la réalisation d’études pour mettre en accessibilité le bâtiment tertiaire de Villers-Semeuse.


Voie verte Trans-Ardennes

Cette session budgétaire a été l’occasion pour plusieurs élus de rappeler que « c’est un super équipement, qu’il faut continuer de développer. Il faut notamment que les privés continuent de s’en emparer. »
Le tronçon entre Montcy-Notre-Dame et Remilly-Aillicourt, attaqué en juillet 2014, sera ouvert au public dans sa totalité au mois de mai 2016. La suite, le prolongement de Remilly-Aillicourt jusqu’à Mouzon (10 km), est déjà au programme. Les travaux vont coûter 2,36 M€ et seront réalisés sur les exercices budgétaires 2016 et 2017 (1,73 M€ cette année). 38.300€ seront aussi investis en 2016 au titre de l’aménagement de la boucle de Chooz.
Concernant le tronçon entre Mouzon et le département de la Meuse, il a été décidé de différer cet investissement.

Voie verte Sud-Ardennes

Le Conseil départemental des Ardennes a décidé de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage de ce projet, initié par la Communauté d’agglomération Ardenne Métropole et 4 communautés de communes : 110 km entre Pont-à-Bar, Vouziers et Brienne-sur-Aisne, en longeant les canaux des Ardennes et de l’Aisne. « C’est tout à fait légitime que le Sud-Ardennes ait sa voie verte », ont défendu plusieurs élus. Il réalisera l’ensemble des études préalables nécessaires à la définition du projet et de son tracé ; coût de ces études : 408.000 €, dont la moitié est inscrite au budget 2016.

Contrats de territoire

C’est une nouveauté, qui a été saluée par l’Opposition qui réclamait la mise en place de tels contrats. Nouveauté sur la forme, car sur le fond « le Conseil départemental n’a pas attendu les contrats de territoire pour être aux côtés du développement des territoires, ni pour distribuer équitablement les moyens, a rappelé le Président Huré. Partout où la Région mettait 1 pour accompagner les projets de territoire, le Département lui, en ajoutait 4 ! »
Concrètement, il s’agira, pour chaque territoire, de croiser les enjeux du Conseil départemental avec ceux de l’EPCI. C’est l’EPCI qui proposera des projets communaux ou intercommunaux, qui seront ensuite analysés par le Département « en fonction de ce qu’on veut faire et de nos capacités financières », précise le Président. « En s’engageant dans la mise en œuvre de contrats de territoire pluriannuels avec les EPCI, notre collectivité démontre qu’elle veut rester le partenaire principal des communes et des intercommunalités. »

SDIS

La contribution du Conseil départemental des Ardennes au Service départemental d’incendie et de secours est maintenue au même niveau en 2016 : 5,79 M€.