L’aménagement foncier est une compétence des Départements, en application de la loi relative au développement des territoires ruraux. Il s’appuie à la fois sur le Code rural et le Code de l’environnement.
L’opération est initiée par le Conseil départemental à la demande de la commune ou du maître d’ouvrage de grands travaux publics (autoroute par exemple).
L’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) permet de regrouper, sous forme d’unités foncières cohérentes ou de grandes parcelles restructurées, des propriétés initialement morcelées et dispersées.
Les objectifs d'un AFAFE
1. Améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières
2. Contribuer à l’aménagement du territoire en tenant compte des projets locaux et de la préservation des éléments paysagers
3. Assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux
4. Remédier aux impacts directs ou indirects causés par la construction de grands ouvrages
A noter qu'à la différence d'un remembrement, l'AFAFE apporte une meilleure prise en compte de l’environnement.
Les acteurs de l'AFAFE
L’opération est pilotée par la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF), sous la responsabilité du Conseil départemental qui est composée de :
- La Commune
- Les Propriétaires
- Le Bureau d’études
- La Sous-commission
- L’Association foncière
- Les Exploitants agricoles
- Le Préfet (Direction Départementale des Territoires)
- Le Géomètre
- Le Conseil départemental
AFAFE en cours
A la demande de la Commune, le Conseil départemental des Ardennes met en œuvre une opération d’Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental sur le territoire communal.
L’opération a été ordonnée le 29 mars 2021 par arrêté du Président du Conseil départemental. La première phase opérationnelle a permis d’établir le classement de l’ensemble des parcelles incluses dans le périmètre d’aménagement foncier. Ce classement est basé sur les valeurs de productivité des sols.
Suite au classement de parcelles, le géomètre élabore les projets de nouveau parcellaire et du programme des travaux connexes conjointement avec les exploitants agricoles. Ils seront soumis à enquête publique fin 2025, après l'achèvement des inventaires environnementaux et de l'étude d'impacts.
Les documents suivants sont consultables ci-dessous :
- Arrêté ordonnant modificatif en date du 15 octobre 2023,
- Le plan du périmètre d’aménagement foncier,
- L’arrêté préfectoral des prescriptions environnementales en date du 27 décembre 2021,
- Le procès-verbal de la réunion de la CCAF du 19 septembre 2024 et son annexe.