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Synthèse des principales décisions de la Commission permanente du 7 novembre 2022

Réunis en Commission permanente, les élus départementaux votent des décisions qui impactent significativement le quotidien des Ardennais et façonnent le territoire de demain. Retour sur les principales décisions prises ce lundi 7 novembre 2022. 

Education

Fermeture du collège La Fontaine à Charleville-Mézières
Ce lundi 7 novembre, les conseillers départementaux ont validé, à l'unanimité, le principe de la fermeture du collège La Fontaine, situé à Charleville-Mézières, à la rentrée scolaire 2023. 
Deux raisons majeures justifient cette décision :

  • L’état du bâti :  construit en 1971 selon le procédé de type Pailleron, le bâtiment d’enseignement principal s’est fortement dégradé. Malgré les travaux de maintenance assurés par le Département, la détérioration des locaux s’est accentuée, même si aujourd’hui il n’existe aucun risque de danger grave et imminent qui mettrait en péril les usagers de ce bâtiment.
  • La démographie : comme pour l’ensemble des établissements scolaires du département, le collège La Fontaine a connu une forte baisse de ses effectifs, passés de plus de 520 élèves en 1985 à 241 élèves à la rentrée 2022.

Le collège La Fontaine est situé dans une zone urbaine où sont implantés sept collèges, ce qui permet d’envisager une évolution de la carte scolaire.

L’éducation artistique et culturelle pour tous constitue un des axes prioritaires du Schéma départemental de développement culturel et artistique, porté par le Conseil départemental. Dans ce cadre, le Département a signé avec la DRAC Grand Est, l’Académie de Reims et la CAF des Ardennes, un Contrat territorial d’éducation artistique et culturelle.
Pour l’année scolaire 2022/2023, le CTEAC comprend :

  • 63 projets d’éducation artistique et culturelle
  • 15 résidences artistiques de 100 heures ou plus, avec une résidence ou un lieu d’arts et culture a minima par intercommunalité
  • 13 projets pour la petite enfance (maternelle)

Le Conseil départemental contribue au financement de ces actions à hauteur de 13.447 €, sur un budget total de 284.806 €.

Le Conseil départemental accorde aux collèges privés des subventions d’investissement pour leur permettre de mener à bien leurs projets. Ainsi, les 5 collèges privés ardennais sous contrat d’association (Notre-Dame et Saint Jean-Baptiste à Charleville-Mézières, Sainte-Thérèse à Rethel, Mabillon à Sedan, Saint-Louis à Vouziers) bénéficient au total de 217.460 € d’aides.

Le CD08 place un dispositif d’aide à l’apprentissage de la natation à destination des collèges publics et privés. Ainsi, des subventions pour un montant total de 39.952 € ont été votées, au bénéfice de 5.229 élèves de 6ème et de 5ème.

Sport

Une subvention de 12.000 € vient d’être accordée au Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) pour l’accompagner dans la mise en œuvre d’un projet de développement de ses actions à rayonnement départemental.

Par ailleurs, 4.200 € de subventions ont été répartis entre 3 organisateurs de manifestations sportives (courses cycliste et d’athlétisme).

Le Conseil départemental accompagne également les associations sportives dans leur fonctionnement et une nouvelle répartition de crédits, pour un montant total de 15.859 €, a été réalisée au profit de 9 associations sportives (parmi lesquelles le Ping Pong Club Rethélois, le Basket Club Haraucourt, ou encore l’Association Sportive La Retourne), ainsi que de 12 comités départementaux (athlétisme, boules en bois, tennis, voile, judo, spéléologie, rugby, tennis de table…).

Associations

Le Conseil départemental soutient les associations à caractère social. Dans ce cadre, les épiceries l’ESCALE (aide alimentaire secteur Sedanais/Carignan) et EPISOL (commune de Nouzonville), ainsi que la Maison Hôtelière des Familles et des Patients (accueil de familles de patients hospitalisés à Reims) bénéficient de subventions pour un montant total de 64.950 €.

De plus, la Fédération ardennaise des centres sociaux se voit octroyer une subvention de 36.125 € pour l’accompagner dans la mise en place de ses actions sur l’ensemble du département.

La Fédération départementale des Familles Rurales, quant à elle, bénéficie d’une aide de 9.000 € destinée à financer son action « On prend le relais ». Lancée en 2020 de manière expérimentale, cette action propose un lieu de répit et de loisirs pour les enfants en situation de handicap, ainsi que pour leurs aidants. A titre d’information, 68 enfants ont fréquenté la structure en 2021.

Le Comité départemental de la prévention routière a pour mission de sensibiliser les usagers de la route actuels et futurs aux risques d’accidents avec, comme objectif, de réduire chaque année le nombre de victimes de la circulation. Pour l’aider dans sa mission, le Conseil départemental lui a accordé une subvention de 4.000 €. 

Insertion

Dans le cadre du Programme départemental d’insertion (PDI), le Conseil départemental finance des opérations qui contribuent à la mise en œuvre des parcours d’insertion des publics en difficulté et à leur consolidation. Dans ce cadre, la structure LEDA (L’Environnement D’Abord) bénéficie d’un financement de 5.250 €. Cette somme s’ajoute aux 64.750 € alloués en janvier dernier, la structure ayant entre temps vu son agrément passer de 37 à 40 ETP (équivalents temps plein). 

Aménagement

L’Etat rétrocède aux communes et leurs groupements, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, proportionnellement au nombre de contraventions dressées sur leur territoire. Pour les collectivités de population inférieure à 10.000 habitants, la dotation est répartie par le Conseil départemental, qui arrête la liste des bénéficiaires et les montants à leur allouer en fonction du coût et de l’urgence des opérations. Ainsi, un montant total de 509.694 € a été réparti au bénéfice de 46 communes. 

 

L’info en +

Programme de rénovation urbaine 2007-2021 : bilan des opérations

En 2007, le Département a signé avec l’Etat et l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), une convention départementale de partenariat en faveur de la rénovation urbaine. Le soutien financier prévisionnel du Département s’élevait à 28 millions € et garantissait la participation de l’ANRU à hauteur de 115 millions € permettant ainsi la réalisation des projets de rénovation urbaine dans 8 quartiers prioritaires des villes de Charleville-Mézières, Sedan, Fumay, Revin et Rethel.
En voici le bilan :
Participation aux opérations de démolitions : 2.260 logements, dont :

  • 1.057 à Charleville-Mézières (474 à la Ronde Couture, 80 à Manchester, 503 à La Houillère)
  • 790 à Sedan (429 au Lac, 361 à Torcy cités)
  • 225 à Fumay (Charnois)
  • 188 à Revin (Orzy) 

Participation aux opérations de constructions : 1.643 logement, dont :

  • 902 à Charleville-Mézières (213 à la Ronde Couture, 157 à Manchester, 272 à La Houillère, 260 hors Zone Urbaine Sensible)
  • 518 à Sedan (196 au Lac, 102 à Torcy cités, 220 hors ZUS)
  • 133 à Fumay (Charnois)
  • 90 à Revin (54 à Orzy, 36 hors ZUS) 

 

https://mdph08.fr/

Maison Départementale des Personnes Handicapées

page d'accueil site mdph
https://www.ardennes.com/

Agence de développement touristique

https://laboratoire.cd08.fr/

Laboratoire Départemental d'Analyses

Laboratoire Départemental d'Analyses
https://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

https://bda.cd08.fr/

La Bibliothèque Départementale

https://archives.cd08.fr/

Les archives départementales