Synthèse des principales décisions de la Commission permanente du 19 septembre 2022

Réunis en Commission permanente, les élus départementaux votent des décisions qui impactent significativement le quotidien des Ardennais et façonnent le territoire de demain. Retour sur les principales décisions prises ce lundi 19 septembre 2022. 
 

Solidarité territoriale

Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle : 9,3 millions € répartis entre les collectivités ardennaises
L’alimentation du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) est assurée par une dotation de l’Etat. Sa répartition, quant à elle, est confiée aux Conseil départementaux sous réserve d’employer des critères objectifs qu’ils définissent à cet effet, entre les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et éventuellement les agglomérations nouvelles défavorisées par la faiblesse de leur potentiel fiscal ou l’importance de leurs charges.
Ainsi, un montant global de 9.281.444 € va être réparti de la manière suivante : 65% pour les 449 communes éligibles et 35% pour les 8 groupements de communes éligibles. 

Aménagement

Concernant le réseau routier départemental, 321.000 € viennent d’être fléchés pour financer 4 nouvelles opérations de réfection de chaussées en traverse d’agglomération à Clavy-Warby, Thin-le-Moutier, Vrigne-aux-Bois et Mouzon.

Insertion

Dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion (PDI), le Département finance des opérations qui contribuent à la mise en œuvre des parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA et à leur consolidation. Une cinquième répartition de crédits permet au Centre Socio-Culturel Aymon Lire, situé à Bogny-sur-Meuse, de bénéficier d’un financement de 16.179 € pour la mise en œuvre du projet « L’Atelier » (action d’insertion autour du travail du bois), tandis que France Active Champagne-Ardenne se voit attribuer une aide de 7.500 € pour son Dispositif Local d’Accompagnement (accompagner dans leurs projets de création et de consolidation d’emplois les structures d’utilité sociale employeuses).   

Solidarité/Associations

Le Conseil départemental soutient financièrement les associations à caractère social. Ainsi, des subventions pour un montant total de 17.920 € ont été accordées à Solidarité Paysans Marne Ardennes (soutien aux professionnels du monde agricole) et à Solicœur (épicerie solidaire).
Le Département accompagne aussi les centres sociaux du territoire et la Fédération départementale des centres sociaux. Trois organismes ont déposé une demande de subvention : le Centre Social Ouest avenue, le Centre Social Le Lac, tous deux situés à Sedan, ainsi que la médiathèque centre social Yves-Coppens. Chacun bénéficie d’une aide de 34.000 €.
Par ailleurs, deux associations œuvrant dans les domaines du développement durable, de l’eau, de l’énergie, bénéficient de subventions pour leur fonctionnement. Il s’agit de la Commission Locale d’Information (CLI) auprès du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Chooz (17.000 €) et de la Fédération départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (6.000 €).

Culture

Afin de les soutenir dans l’organisation de manifestations à visée culturelle ou artistique, 16 associations viennent d’obtenir des subventions pour un montant total de 40.461 €. Parmi elles : la Société des Ecrivains Ardennais (organisation du Salon des littératures maudites à Charleville-Mézières), l’Association minéralogique et paléontologique de Bogny-sur-Meuse (organisation du Salon international des minéraux en octobre prochain), ou encore Rocroy festivités (reconstitution historique « La fête des vikings).
Par ailleurs, 6.700 € ont été répartis entre 25 associations culturelles afin de les aider dans leur fonctionnement (la Compagnie Légendaire des 4 Fils Aymon, l’Ensemble Vocal Chantarden de Carignan, Festi’Poix de Poix-Terron, Rethel théâtre, Société Mycologique du Sedanais…).
Le Conseil départemental vient d’accorder des subventions à hauteur de 1.586 € pour permettre à deux associations d’acheter des instruments de musique. 
Ces 3 dispositifs de soutien s’inscrivent dans le cadre du Schéma départemental de développement culturel et artistique, porté par le CD08. 

Sport

Le Conseil départemental apporte son soutien financier aux personnes qui suivent des formations BAFA, BAFD et BNSSA. Au cours d’une sixième répartition de crédits, 390 € de subventions ont été attribués à 4 bénéficiaires pour des sessions générale et approfondissement du BAFA.
Le Conseil départemental encourage la préparation de champions de renoms national et international. 15 athlètes bénéficient ainsi de subventions du Département, pour un montant total de 12.600 €.
Le Département apporte aussi son soutien à l’activité des associations sportives labélisées par le Réseau Sport Santé Bien-Etre (RSSBE) : 3.500 € viennent d’être répartis entre 7 d’entre elles. Parmi lesquelles : l’Effort de Nouzonville, le Fitness Club de Warcq, Ardennes Sports Amitiés.De plus, 2.300 € de subventions ont été accordés à 7 associations organisatrices d’événements sportifs (Association Sportive Sommer, ASPTT Charleville-Mézières section tennis, Association Sportive de la Cité Scolaire Vauban…).
Enfin, dans le cadre des plans de développement des disciplines sportives, le Conseil départemental accompagne les clubs ou comités départementaux qui souhaitent développer leur discipline sur l’ensemble du territoire départemental. Le Club Sportif Nouzonville Ardennes a sollicité l’aide du CD08 pour mettre en place des actions à rayonnement départemental et bénéficie ainsi d’une subvention de 33.100 €.

L’info en +

Le CD08 refuse le transfert par l'Etat de la gestion des routes nationales et autoroutes non concédées des Ardennes, en cause : l'incertitude liée aux compensations financières
La loi relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi « 3DS ») prévoit notamment la possibilité du transfert des routes nationales et autoroutes non concédées sur la base du volontariat. Les Départements peuvent se porter candidats pour un transfert définitif.
Sur le territoire ardennais, est concerné le « Y » ardennais (A304, A34 ; RN51, RN58…), soit 83 km d’autoroutes et 48 km de routes nationales 2x2 voies (hors bretelles, giratoires et diffuseurs).
Face à l’incertitude de garantir un équilibre réel entre charges et compensation de l’Etat, le Conseil départemental ne se déclare pas candidat à la reprise de ce réseau.
 

https://www.ardennes.com/

Agence de développement touristique

http://www.mescoursesenardennes.fr

Mes Courses en Ardennes

https://laboratoire.cd08.fr/

Laboratoire Départemental d'Analyses

Laboratoire Départemental d'Analyses
https://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

Musée Guerre et Paix en Ardennes
https://bda.cd08.fr/

La Bibliothèque Départementale

https://archives.cd08.fr/

Les archives départementales