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Décision Modificative n°3 : les élus ajustent le Budget 2022

Ce lundi 19 septembre, les élus du Conseil départemental se sont réunis à l'Hôtel du Département de Charleville-Mézières pour analyser la 4ème phase du Budget 2022, la Décision Modificative n°3 (DM3).

Pour rappel, les décisions modificatives permettent l’ajustement des prévisions budgétaires en cours d’année, en modifiant ponctuellement le budget initial. Ce sont des délibérations de l’assemblée locale autorisant l’exécutif local à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires. Le nombre de ces décisions modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité. Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif.

 

Décision Modificative n°3 : les principaux points à retenir

  • Aide sociale à l'enfance : inscription de 168.400 € de crédits supplémentaires pour les mesures alternatives au placement et 888.700€ supplémentaires pour les Maisons d'Enfants à caractère Social (MECS)
  • Autonomie : inscription de 933.000 € de crédits supplémentaires pour l'Autonomie, en raison notamment d'une hausse du nombre de bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) de moins de 20 ans et de l'augmentation du niveau moyen de dépendance en établissements pour personnes âgées
  • Insertion : annulation de 2.500.00€ de crédits sur la ligne « allocations RSA » et inscription d'une recette de 450.000 € au titre des indus RSA
  • Patrimoine : 120.000 € de crédits supplémentaires pour répondre aux demandes d'interventions pour l'entretien courant des collèges et bâtiments départementaux et la réalisation de nouveaux chantiers en régie.
  • Ressources Humaines : hausse des dépenses salariales de 3.402.000 € pour financer notamment la revalorisation du point d'indice, le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, la réfome des catégories C, la mise en oeuvre de la prime Ségur, la revalorisation de la filière médico-sociale et la revalorisation de la rémunération des assistants familiaux.
  • Tourisme : 100.000 € supplémentaires pour assurer le traitement des demandes de remboursement dans le cadre de l'opération « Evadez-vous dans les Ardennes ! » qui rencontre un vif succès (5.000 dossiers déjà traités)
     

 

 

En consultation

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DM n°3 - Discours de Noël Bourgeois

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Laboratoire Départemental d'Analyses

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