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Commission permanente du 22 mars 2024 : retour sur les principales décisions

Routes, collèges, aide aux personnes âgées, culture, associations… Dans tous ces domaines, les 38 élus du Conseil départemental votent chaque mois des décisions qui vous concernent directement. Le résumé de la Commission permanente permet de vous informer des aides et des dispositifs financés par le Département pour améliorer votre quotidien. Retour sur les principales décisions prises ce vendredi 22 mars 2024. 


Collèges

Le Conseil départemental a mis en place en 2023 une dotation exceptionnelle destinée aux collèges confrontés à des difficultés financières et qui doivent faire face à des dépenses imprévues. Ainsi, le collège Jules-Ferry de Bogny-sur-Meuse sollicite le Département concernant la fabrication de 6 abris à vélos, un projet mené avec le lycée Jean-Baptiste Clément de Sedan et impliquant les élèves du collège suivis dans le cadre du groupe de prévention du décrochage scolaire. Une dotation exceptionnelle de 1 869 € a été attribuée au collège.

Pour cette année, le Conseil départemental reconduit son soutien financier pour les actions à caractère éducatif et culturel, en direction des jeunes publics. Cette aide consiste à participer aux frais de transport des collégiens qui se rendent dans les structures culturelles gérées par le Conseil départemental et vers les structures cinématographiques, uniquement dans le cadre de l’opération « Collèges au cinéma ». Ainsi, le collège de Monthermé bénéficie d’une subvention de 1.620 €, pour une visite du Musée Guerre et Paix à Novion-Porcien et pour des déplacements au cinéma de Charleville-Mézières. 

Culture

Dans le cadre de son Schéma départemental de développement culturel et artistique 2021-2025, le Conseil départemental apporte son soutien aux associations qui mènent des projets culturels et artistiques, dans les Ardennes. Une nouvelle répartition de crédits, pour un montant total de 22 211 € permet d’accompagner financièrement 9 organisateurs. Parmi lesquels : l’Amicale Automobiliste de Monthermé (festival rock Festibarock’In en juin prochain), l’association Les Enfants du Cinéma (organisation du festival éponyme en avril), ou bien encore le centre social Le Lac de sedan (RAMMA - Rendez-vous d’Automne des Maquettistes et Modélistes en Ardennes, en juin prochain). 

Sport

Le Conseil départemental encourage la préparation des sportifs ardennais inscrits sur liste ministérielle et licenciés dans un club ardennais. Au cours d’une première répartition de crédits pour cette année, 3 sportifs, ayant sollicité le CD08, bénéficient de subventions pour un montant total de 3 600 €. Il s’agit de Tom Rémy (natation, licencié au Charleville-Mézières Natation) Manon Herbulot et Gaspard Lesieur (tir sportif, respectivement licenciés à la Société Mixte de Tir de Sedan et à l’Espoir Athlétic Club Thin-le-Moutier).

Dans le cadre de son soutien au fonctionnement des clubs sportifs et comités départementaux, le Conseil départemental vient d’attribuer des subventions pour un montant total de 4 795 €, au bénéficie de 11 associations. Une dizaine de disciplines sont concernées (handball, athlétisme, tir, football, aïkido, tennis de table…).

Concernant les clubs évoluant au plus haut niveau européen, national, et au plus haut niveau régional, une deuxième répartition de crédits, pour un montant total de 229 000 €, permet de soutenir 14 d’entre eux. Notamment : l’Etoile de Charleville-Mézières Ardennes, les Flammes Carolo Basket Ardennes, l’Union Sportive des Cheminots de Nouvion-sur-Meuse (judo), le Givet Revin Athlétic Club, le Ping Pong Club de Tagnon, le Cercle d’Escrime de Sedan.

Le Conseil départemental apporte aussi son soutien à l’activité des associations sportives labellisées par le Réseau Sport-Santé Bien-Etre (RSSBE), via une aide forfaitaire de 500 €. Pour cette première répartition de crédits, 4 associations ont sollicité le Département : le Gym Club de Charleville-Mézières, le Rancennes Association Culture Loisirs Sports, le Sports Volontaires Givetois et le Club Athlétique Fumacien. 

Les manifestations sportives d’envergure internationale sont de puissants outils de valorisation territoriale. Elles sont des vecteurs de rayonnement en dehors des frontières départementales et contribuent directement au développement touristique et économique des Ardennes, en donnant l’image d’un territoire dynamique.

En 2023, le Comité Cycliste du Circuit des Ardennes soulignait les retombées directes du Circuit Cycliste International des Ardennes sur le département, avec la participation de 26 équipes nationales et internationales, soit environ 2 000 nuits d’hôtel réservées sur le département, plus de 100 000 spectateurs et utilisateurs des plateformes de diffusion de l’évènement et plus de 110 000 € réinjectés dans l’économie locale.
Ainsi, le Conseil départemental accompagne cette manifestation via une subvention de 40 000 € pour l’organisation de la course cycliste et 5 600 € pour la diffusion télévisuelle de la manifestation.

Concernant les manifestations sportives locales, 6 associations bénéficient de subventions pour un montant total de 11 970 €. Parmi elles : le Comité Départemental Handisport (organisation de la 1ère  édition de la course pédestre Aymon Kids à Bogny-sur-Meuse), le K'Raid Ardennes (pour la 9ème édition du "Trikayathlon" du dimanche 19 mai prochain sur la Station Touristique Départementale des Vieilles-Forges), ou bien encore le Cercle d'Escrime de Charleville-Mézières (pour l’organisation du Circuit National d'escrime catégorie M20 en avril).

Formation 

Le Département aide les personnes qui suivent une formation BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur), BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeur) ou BNSSA (brevet de sécurité et de sauvetage aquatique). Une nouvelle répartition de crédits a été approuvée à ce titre, pour un montant total de 320 € et concerne 4 personnes.

Solidarité

L’aide aux vacances en accueil de loisirs, avec ou sans hébergements, est une action volontaire du Conseil départemental. Au cours d’une deuxième répartition de crédits, 4 547 € ont été attribués à près de 70 structures. En tout, 637 enfants ressortissants de la CAF ou de la MSA sont concernés. 

En avril 2022, le Conseil départemental a décidé de la mise en place de l’Aide à la Vie Partagée (AVP) par la publication d’un Appel à Manifestation d’Intérêt et l’approbation de la convention avec les porteurs de projets. En octobre, la programmation 2023-2029 de l’Habitat Inclusif a été validée. 
Une nouvelle convention tripartite entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), l’Etat et le Conseil départemental a été signée en 2023. Cette convention permet au Département la mise en place d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour permettre le développement de l’Habitat Inclusif sur le territoire ardennais, notamment sur les zones non couvertes par la précédente programmation. La CNSA apportera une compensation correspondant à 65 % de la dépense du Département, au titre de l’AVP, pendant une durée de 7 ans. Ce financement est subordonné à la conclusion d’une convention-cadre avec la CNSA, comportant une programmation de déploiement progressif de l’Habitat inclusif.
Cette convention entre le Conseil départemental et le porteur de projet définit le projet concerné, ainsi que les modalités et les limites du soutien du Département. Elle précise les engagements de chaque partie et leurs moyens de contrôle.
La convention doit être conclue avant le 31 décembre 2024, pour bénéficier de la compensation de la CNSA.
Les élus départementaux se sont montrés favorables à la publication d’un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’année 2024 et approuvent la convention type liant le Conseil départemental et le porteur projet.

Insertion

Le Conseil départemental finance les actions du Programme Départemental d’Insertion (PDI). Elles contribuent à la mise en œuvre du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA et à leur consolidation. Dans le cadre du soutien à l’Insertion par l’Activité Economique et de l’aide aux déplacements des allocataires du RSA, sont alloués :

  • 799 120 € au titre de la part fixe du PDI et 60 000 € au titre de la part variable du PDI au bénéfice de 13 Ateliers et Chantiers d’Insertion et 3 Entreprises d’Insertion
  • 250 000 € pour la plateforme de mobilité Mobil’Arden pour la mise en œuvre de l’opération        « Mobil’Arden » du 1er janvier au 31 décembre 2024

Solidarité territoriale

Au titre du Fonds de Soutien au Développement des Territoires, le Conseil départemental attribue aux EPCI ardennais (communautés de communes et communauté d’agglomération) des aides pour un montant de 115 354 €. Elles vont permettre de financer deux projets portés par la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaise : la construction d'un béguinage à Saulces-Monclin et l’extension de la salle socio-éducative à Novion-Porcien.

Tourisme

Le Conseil départemental apporte son soutien aux programmes d’actions menées par les acteurs du développement touristique. Dans ce cadre, des subventions ont été votées au bénéfice de :

  • L’Agence de Développement Touristique des Ardennes : 1 118 700 € pour la mise en œuvre des actions de développement et de promotion touristique du département en 2024
  • la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaise : 43 900 € pour la mise à disposition et l’animation du chalet d’information touristique sur le site de Woinic

Coopération transfrontalière

Le programme Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen, s’inscrit dans le cadre de la politique de cohésion de la Commission Européenne. Il vise la mise en œuvre d’actions, dans une volonté de favoriser les échanges économiques et sociaux entre quatre régions frontalières : régions Hauts-de-France et Grand Est en France, régions wallonne et flamande en Belgique.
Le premier appel à projets du programme de coopération transfrontalière Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen, qui couvre la période 2021/2027, a été lancé en novembre 2022. En 2023, sur les 27 projets faisant intervenir des opérateurs ardennais déposés, 15 ont été acceptés, pour un montant de FEDER accordé aux opérateurs ardennais s’élevant à près de 8,4 millions €, dans les domaines de la recherche/innovation, des mobilités et du tourisme.
Parmi les opérateurs ardennais bénéficiant de ces aides : le CRITT MI, PLATINIUM3D, la Chambre de Commerce et d’Industrie 08, le Centre Hospitalier Bélair, le Parc Naturel Régional des Ardennes, le GEIE Albatros, ou bien encore Y School.

L’info en +

Dans le cadre de l’occupation du site touristique de Woinic à Saulces-Monclin, le Conseil départemental a mis en place une mise en concurrence pour l’attribution de trois emplacements du domaine public pouvant accueillir des structures à vocation commerciale : deux emplacements réservés à l’installation de distributeurs automatiques alimentaires pour la vente de produits locaux et un troisième réservé à des activités de petite restauration. 

Les candidatures retenues sont : 

  • emplacement n°1 (réservé aux activités commerciales de vente de produits alimentaires locaux, sans restauration) : la Ferme des P’tits Gourmands, SCEA des Maziaux, pour l’installation d’un distributeur automatique pour la vente de pâtes sèches, farines et huiles locales ainsi que des paniers garnis, produits réalisés à partir des propres cultures du candidat et transformés à la ferme de Juniville
  • emplacement n°2 (également réservé aux activités commerciales de vente de produits alimentaires locaux, sans restauration) : SARL Le Val de Vence, pour l’installation d’un distributeur automatique de pizzas artisanales préparées dans le laboratoire de l’entreprise situé à Launois-sur-Vence et garnies principalement de produits locaux
  • emplacement n°3 (réservé aux activités commerciales de restauration avec boissons autorisées (friterie, restauration rapide...) : la SARL Snack et Divertissement pour l’installation d’un kiosque amovible sans roue pour proposer des spécialités friterie avec des produits locaux
https://mdph08.fr/

Maison Départementale des Personnes Handicapées

page d'accueil site mdph
https://www.ardennes.com/

Agence de développement touristique

https://laboratoire.cd08.fr/

Laboratoire Départemental d'Analyses

Laboratoire Départemental d'Analyses
https://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

https://bda.cd08.fr/

La Bibliothèque Départementale

https://archives.cd08.fr/

Les archives départementales