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Commission permanente du 12 décembre : retour sur les principales décisions

Réunis en Commission permanente, les élus départementaux votent des décisions qui impactent significativement le quotidien des Ardennais et façonnent le territoire de demain. Retour sur les principales décisions prises ce lundi 12 décembre 2022. 

Education/Enseignement supérieur

Compte tenu du contexte économique international instable et de ses conséquences sur l’évolution du prix du gaz et de l’électricité, de nombreux collèges font face à des difficultés financières. Des dotations exceptionnelles ont été accordées à 5 établissements (Jules Ferry à Bogny-sur-Meuse, Les deux Vallées à Monthermé, Bayard et Scamaroni à Charleville-Mézières, ainsi que Paul Drouot à Vouziers), pour un montant total de 128.654 €. Cette somme est issue d’un crédit de 450.000 € provisionné dès mars 2022 par l’Assemblée départementale.

Le Conseil départemental accompagne les écoles de musique du territoire dans leur fonctionnement : 17 d’entre elles bénéficient de subventions pour un montant total de 55.500 €. Près de 1.920 élèves sont concernés.

Dans le cadre des aides exceptionnelles à la scolarité, le Conseil départemental apporte son soutien à 4 étudiants ardennais faisant leurs études en dehors du département. En tout, 3.712 € de subventions leur ont été accordées.

Concernant les sections sportives scolaires des collèges, 9.240 € ont été répartis entre 14 établissements afin de les aider dans la mise en place de leurs actions. Une dizaine de disciplines sont concernées (football et futsal pour Turenne à Sedan, handball pour le collège des Deux Vallées à Monthermé, natation pour le collège Rimbaud de Charleville-Mézières, badminton pour le collège Paul Drouot de Vouziers…), représentant près de 400 élèves inscrits dans ces sections sportives scolaires.

Solidarité

L’aide aux vacances en accueil de loisirs, avec ou sans hébergement, est une action volontaire du Conseil départemental. Au cours d’une deuxième répartition de crédits, 57.688 € ont été répartis entre 46 structures. En tout, 1.065 enfants ressortissants de la CAF ou de la MSA sont concernés.

Associations

Dans le cadre de son soutien aux associations à caractère social, le Conseil départemental a décidé d’attribuer des subventions à l’Office d’Animation des Crêtes Préardennaises (accompagner et soutenir les populations autour d’activités de loisirs, sportives, éducatives et sociales) et au Secours catholique Caritas France (soutien aux personnes en situation de précarité ou marginalisées). Chacune bénéficie d’une subvention de 3.000 €.

Le Conseil départemental a décidé d’apporter son soutien, via une subvention de 2.500 €, à l’association SOLAAL (Solidarité des producteurs agricoles et des filières alimentaires) Grand Est, qui a pour objet de lutter contre la précarité alimentaire en renforçant le don d’invendus agricoles sur le département. 

Solidarité territoriale

Au titre du Fonds de Soutien au Développement des Territoires, le Conseil départemental attribue aux EPCI ardennais (communautés de communes et communauté d’agglomération) des aides pour un montant total de 130.115 €. Elles vont permettre de financer des projets portés par les collectivités, comme par exemple la création d’une aire de jeux à Sachy (Portes du Luxembourg), ou bien encore le béguinage de Poix-Terron (Crêtes Préardennaises).

Le Conseil départemental a décidé de participer au dispositif « Fonds commun Région-Département-EPCI pour le financement d’aides à la rénovation du patrimoine bâti privé ancien » et de consacrer une enveloppe de 993.600 € pour le financement de ce dispositif sur 5 années. Le Département interviendra sur les prestations de rénovation de façades et d’architectes-conseils quand un avis sera nécessaire. 

Sport

Le Conseil départemental accompagne les sportifs de haut niveau ardennais. Une nouvelle répartition de crédits permet à deux d’entre eux, classés en catégorie « Espoir », de bénéficier d’une subvention de 600 € chacun. 

Le Conseil départemental mène avec 4 clubs sportifs du territoire (Flammes Carolo Basket Ardennes, Etoile de Charleville-Mézières Ardennes, Club Sportif Sedan Ardennes et Roller Ardennes du Pays Rethélois) des actions partenariales en matière de missions d’intérêt général. Pour la saison 2022/2023, un budget de 41.000 € est dédié à ces actions.

Le Conseil départemental accompagne également les associations sportives dans leur fonctionnement et une nouvelle répartition de crédits, pour un montant total de 6.470 €, a été réalisée au profit de 10 associations sportives (parmi lesquelles le Charleville-Mézières athlétisme, l’Olympique Torcy Sedan, ou encore l’association sportive de Pouru-aux-Bois), et 2 comités départementaux (Comité départemental du Jeu d’échecs, Comité départemental des médaillés, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement associatif).

Le Conseil départemental accompagne aussi les comités sportifs départementaux souhaitant développer leur discipline sur l’ensemble du territoire. C’est tout l’objet des plans de développement de disciplines sportives. Au cours d’une quatrième répartition de crédits, 15 comités départementaux se voient attribuer des subventions pour un montant total de 157.000 €. Parmi les disciplines concernées : karaté, gymnastique, voile, aviron, basketball, escrime, judo, tennis…

Par ailleurs, dans le cadre de son aide aux clubs évoluant au niveau national et au plus haut niveau régional, le Conseil départemental a accordé une subvention de 3.000 € au club sportif Yvois Carignan Handball (équipe féminine).

Enfin, 2.100 € de subventions ont été octroyés à La Grandville Cycliste Organisation et au Sedan Sprint Club pour l’organisation de deux manifestations sportives. 

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Maison Départementale des Personnes Handicapées

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Laboratoire Départemental d'Analyses

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