Assemblée : ajustements budgétaires pour 2022

Ce lundi 27 juin 2022, l'Assemblée départementale est réunie dans le cadre de l'examen de la Décision Modificative N°2 pour le Budget 2022. Pour mémoire, les décisions modificatives permettent l'ajustement des prévisions budgétaires en cours d'année, en modifiant le budget initial. 

En ouverture de la séance, Noël Bourgeois, Président du Conseil départemental, a tenu à évoquer « le contexte de difficultés de tous ordres auquel un nombre croissant de nos concitoyens déjà fragilisés se trouve aujourd’hui confronté, dans leur vie quotidienne, leurs déplacements, leur travail, par l’augmentation des prix alimentaires et de l’énergie ». Une situation qui l'amène à penser que « notre institution se verra largement sollicitée dans les mois à venir ».

C'est d'ailleurs l'incidence de la hausse des prix des produits pétroliers, du gaz, de l'électricité et des matières premières qui motive l'essentiel des inscriptions budgétaires de cette Décision Modificative n°2, a-t-il poursuivi. 

« Pour faire face à ces besoins que nous ne maîtrisons pas, nous pouvons prélever les crédits nécessaires sur la ligne des dépenses imprévues que nous avons eu la prudence de maintenir en volume suffisant au Budget supplémentaires, a rappelé Noël Bourgeois. Ces crédits disponibles résultent eux-mêmes des excédents dégagés sur l’exercice précédent et permis par le maintien de nos efforts constants de gestion et de maîtrise des dépenses, sans renoncer aux investissements indispensables, en particulier sur nos routes. »

La Décision Modificative n°2 était également l'occasion pour l'Assemblée départementale de prendre connaissance du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes et la gestion du département concernant les années 2016 à 2020, ainsi que du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour les exercices 2015 et suivants.

« Ces rapports dressent un bilan nettement positif de la gestion de notre collectivité, en particulier à la lecture de la synthèse, qui souligne les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement et la préservation des équilibres financiers, avec une amélioration de la situation observée à partir de 2019 », s'est félicité Noël Bourgeois avant de conclure par un appel à la prudence : « Le cap de maîtrise des dépenses que nous nous sommes fixé reste plus que jamais d'actualité, pour que nous restions pleinement capables d'agir au quotidien au service de toutes les Ardennaises et de tous les Ardennais. »

Retrouvez en intégralité le discours d'ouverture du Président Noël Bourgeois

Parmi les différents points de cette Décision Modificative n°2, on retiendra :

  • le vote de 555 000€ de crédits supplémentaires de fonctionnement pour les routes et ouvrages d'art, en raison de l'augmentation importante des prix de l'électricité, des produits pétroliers et des matières premières,
  • le vote de 800 000€ de crédits supplémntaires pour le patrimoine immobilier du CD08, dont 360 000€ pour l'entretien des bâtiments et 440 000€ pour couvrir les dépenses de gaz et le recrutement d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) achat énergie,
  • l'approbation par l'Assemblée de la participation du Département au Fonds Commun avec la Région Grand Est et les EPCI (communautés de communes) pour le financement d'aides à la rénovation du patrimoine bâti privé ancien, ce fonds vise à aider financièrement les propriétaires privés voulant rénover les façades anciennes de leur habitation ou immeuble, 
  • la validation par les élus départementaux de la participation du CD08 au programme Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen qui couvrira la période 2021-2027 avec une enveloppe de près de 268 M€ de fonds européens pour soutenir des projets correspondat aux objectifs d'Interreg VI (recherche et innovation, adaptation au changement climatique, mobilité durable, accès à l'emploi et aux soins de santé, culture et tourisme durable, développement de la coopération).
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