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Subvention pour "missions d'intérêt général"

Dernière mise à jour le
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Le Département entend soutenir les clubs sportifs collectifs de haut niveau ardennais engagés dans des actions au titre des missions d’intérêt général.

La réalisation de missions d’intérêt général acte la participation de l’association à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale.

Les Bénéficiaires sont les clubs sportifs collectifs de haut niveau ardennais évoluant à un niveau national de compétition dans une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère des Sports.

Conformément à l’article R113-2 du Code du sport, les clubs sportifs éligibles s’engagent à réaliser des missions d’intérêt général dans les champs suivants :

  • La formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article L.211-4 du Code du sport,
  • La participation de l’association ou de la société à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale,
  • La mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

Contact : Stéphane Meunier : 03 24 36 62 40